A Bujumbura, jeudi 19 juin 2014, 4 organisations de la société civile burundaise – Acat-Burundi, APRODH ( Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes détenus), Forsc et Trial, toutes proches des enfants de l’élite de l’ancienne dictature des Bahima burundais ( Micombero, Bagaza, Buyoya) qui a fait en 4 décennies de 1965 à 2005 plus de 4,5 Millions de victimes parmi les Bahutu Barundi, viennent de porter plainte auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) (institution de l’Union Africaine) contre l’Etat du Burundi ( aujourd’hui gouverné à majorité par des Bahutu Barundi ) pour des cas d’ -exécutions extrajudiciaires- qui auraient été commises entre 2010 et 2012 au Burundi. Ces organisations de la société civile ( dite UPRONA, ancien parti unique sous la Dictature) disent que cette plainte est dictée par l’esprit louable de vouloir défendre les Droits de l’Homme au Burundi et par une envie d’interpeller le pouvoir burundais sur ces cas précis d’exécutions extrajudiciaires.
Au Burundi, comme dans de nombreux pays africains, lorsque un voleur est pris en flagrant délit de vol, souvent ce dernier est lynché – à mort – par la population locale ( une sorte de punition collective radicale liée au système judiciaire traditionnelle pour permettre à bannir le vol dans la société ) . Dans un Etat de droit, il s’agit d’un non respect de la loi ( une infraction légale) car ce dernier (le voleur) se doit d’être arrêter par la police et jugé par la Justice burundaise. Ce type de dossier est suivi de très près par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) du Burundi qui a déjà, par le passée rencontré certains cas où certains policiers étaient complices avec les populations locales ( à cause du lien traditionnel de ce phénomène ). Ces cas précis -d’homicide- sont dénoncés auprès de la justice burundaise et elles sont condamnés.
Cette action en justice auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) menée par ces 4 organisations de la société civile burundaise se veut comme un désaveux total du travail fournis par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme burundaise (CNIDH) qui depuis 2011, date de sa création, agit de manière concrète sur le terrain burundais. Il s’agit de nier le travail remarquable concernant ces cas d'”exécutions extrajudiciaires” précis réalisés par cette institution nationale qu’est la CNIDH burundaise. Il est très peu probable que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) se prononce sur cette action comme le souhaitent ces organisations. Car cela dépendra des cas précis cités et si ces cas ont été préalablement portés ou non devant la CNIDH burundaise, conformément aux statuts de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et ceux de la Cour Africaine …
Mais pourquoi donc ces 4 organisations ré-ouvrent ce dossier d'”exécutions extrajudiciaires” ?
Pour comprendre ce dossier d'”exécutions extrajudiciaires” que reprend ce quatuor d’ONGs locales burundaises dont l’APRODH, il faut remonter à 2012. Ce dossier reprend le même modus operandi que l’affaire des accusations graves du BNUB à l’encontre de l’Etat du Burundi au mois d’avril dernier 2014 : le fameux câble du BNUB ! (NB: le BNUB n’a toujours pas présenté ses preuves d’accusations depuis )…
Début 2012, M. Pierre-Claver Mbonimpa de l’APRODH sort son – rapport annuel,exercice 2011 de l’Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes détenus « A.PRO.D.H. » – dénonçant des cas d'”exécutions extrajudiciaires” au Burundi.
S’en suit alors, un geste inamicale vis à vis du gouvernement burundais de la part du Bureau des Nations unies au Burundi (BNUB), déclarant qu’il y aurait des « exécutions extrajudiciaires » au Burundi. … De suite, l’ambassade des USA et l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Burundi s’indignent de ces possibles cas « exécutions extrajudiciaires »… Cela prend des proportions jusqu’au Conseil de Sécurité de l’ONU …
Cette information avait fait l’effet d’une bombe dans le pays car le Burundi, depuis 2005, est devenu un état de droit et une démocratie. C’est à dire que chaque policier ou tout autre membre des institutions de l’Etat du Burundi est régit par la loi dans toutes ses actions. Le Burundi n’est plus une Dictature. Aujourd’hui, le Burundi se consacre exclusivement à sa politique de développement socio-économique.
Pour tempérer ce dossier comprenant une accusation grave à l’encontre de l’Etat burundais, en juin 2012, le Procureur Général de la République, M. Valentin BAGORIKUNDA, met en place une commission chargée de faire la lumière sur tous cas évoqués, dans les rapports produits par Aprodh, Human Rights Watch, Amnesty International, le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme du BNUB ou toute autre étude qui aurait fait état d’”exécutions extrajudiciaires ou de tortures” au Burundi.
La Commission sera composée de 5 magistrats chevronnées dont M. MANIRAKIZA Adolphe ( Substitut Général près la Cour Suprême) ; M. NDAYISABA Richard (Substitut Général près la Cour d’Appel de Bujumbura); M. MANIRAKIZA Marc ( Procureur de la République à BUBANZA ); M. NKANUYE Cyrille ( Substitut du Procureur de la République en Mairie de Bujumbura) ; et M. BUCUMI Enock ( Substitut du Procureur de la République en Mairie de Bujumbura).
Ce qui va interpeller cette Commission d’enquête dès le départ ( cfr. [1]), c’est le constat de voir que la source première de ces accusations graves de cas d'”exécutions extrajudiciaires” était portée par l’APRODH ( une organisation des enfants issus de l’élite de l’ancienne Dictature des Bahima burundais qui a à son actif jusque maintenant : un génocide-régicide impuni contre les Bahutu Barundi ). Par ailleurs, le rapport du Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme du BNUB était tout simplement – un plagiat du rapport de l’APRODH – ( une sorte de copier-coller). Le mal de ce rapport du BNUB n’était pas d’avoir copié mais plutôt d’avoir privé d’une autre source indépendante d’information pour la recherche de la vérité sur ces accusations graves.
D’emblée aussi, la commission d’enquête avait attiré l’attention sur le fait que aucun instrument juridique du Burundi ne reconnaît l’expression « exécution extrajudiciaire » ( Une exécution extrajudiciaire étant un crime organisé par un état contre un ou plusieurs de ses citoyens. Le citoyen doit être la cible de cet état et de manière voulue ) d’où ce terme n’a pas été évoqué par ladite commission. Toutefois la commission a constaté des cas d’homicide, mais pas d’exécutions extrajudiciaires.
Le rapport de cette Commission d’enquête judiciaire burundaise avait conclu en disant : « Après avoir confronté la réalité sur le terrain et le contenu des rapports de certaines organisations de la Société Civile, nous voulons informer la communauté tant nationale qu’internationale que le terme -Exécutions extrajudiciaires- » a été utilisé à tort… Aucun cas parmi ceux qui sont cités dans les rapports analysés ne constitue un cas d’exécution extrajudiciaire ».
Ce rapport de la Commission d’enquête avait démontré la façon dont certaines organisations de la société civile burundaise ( comme l’APRODH, pour ne pas la citer) produisaient des rapports mensongers nuisant à l’image du Burundi. Avec les preuves matériels à sa disposition, le ministère public pouvait dès lors poursuivre aisément ces associations. Mais à la suite de ce rapport, l’Etat burundais n’avait pas jugé nécessaire d’intenter un procès contre ces dernières dont l’APRODH, arguant que l’erreur était humaine ( “C’est bon pour une fois”). En conclusion, la majorité des déclarations faites par l’APRODH n’étaient pas fondées. Et c’est à partir de ces déclarations-là, que le BNUB ( l’ONU) avait commencé à condamner le Burundi en le mettant sur le bûcher jusqu’au Conseil de Sécurité de l’ONU …
Ces 4 organisations de la société civile burundaise – Acat-Burundi, APRODH ( Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes détenus), Forsc et Trial qui viennent de relancer ce dossier, d’une certaine manière, elles viennent de ré-ouvrir la plaie alors que le président de l’APRODH est actuellement confronté à la justice burundaise à cause de fausses informations qu’il a diffusé mettant à mal le Burundi avec ses pays voisins.
A un an des élections démocratiques de 2015, ces derniers mois cette société civile-là ( proche de l’élite de l’ancienne dictature) a à de maintes reprises participé à une campagne sévère de dénigrement de l’Etat du Burundi et de non respect l’Etat de Droit ( et de ses institutions ) qu’il représente. Il y a quelques jours, on en était à des rumeurs d’armements de jeunes burundais proche du parti CNDD-FDD (majoritaire dans la coalition au pouvoir au Burundi ) et aujourd’hui on revient aux “exécutions extrajudiciaires”. Du côté de l’Etat du Burundi, on déplore de voir ces organisations de droit burundais, reconnues par la législation nationale, qui veulent toujours salir, contourner les institutions burundaises ou carrément renier totalement l’Etat de Droit burundais. Certainement, ce comportement est lié à une certaine nostalgie … Une action judiciaire, à leur encontre, ou un blâme du ministère de l’intérieur en charge des associations, pourrait intervenir dans ces prochains jours. Car toutes ces rumeurs ,de toutes sortes, coûtent très chères en termes d’image et au niveau financier à l’Etat du Burundi. Il faudra que quelqu’un paie le dommages causés.
DAM, NY, AGNEWS, le 24 juin 2014
[1] Rapport de la commission chargée de faire la lumière sur les cas que certains rapports qualifient « d’exécutions extrajudiciaires » ou « tortures ».
