La journaliste et écrivaine originaire du Burundi  , Mme  Perpétue Nshimirimana, résidant à Lausanne en Suisse, raconte, après enquête,  les dessous de la campagne contre la restitution des biens spoliés aux Bahutu Barundi en 1972  au cœur même du Génocide contre les  Bahutu Barundi de 1972-1973.
Mme Nshimirimana Perpétue revient sur cette question des spoliations à cause d’une campagne médiatique et politique organisée en ce moment par l’ancien parti Unique UPRONA contre la Commission Nationale des Terres et des autres Biens (CNTB). Mme Nshimirimana parle de violence organisée pour contrer une Restitution Légitime.
Elle demande que l’on se souvienne des décisions  d’un certain procureur de la République du nom de M. Bernard Kayibigi …
Par ailleurs, beaucoup de Barundi, actuellement, ne comprennent pas pourquoi le Burundi -l’ Etat- ne débute pas à l’ONU  un processus de reconnaissance du Génocide Régicide contre les Bahutu Barundi (groupe sociologique comprenant les Batutsi non Hima et les Baganwa ) qui, en 40 ans de pouvoir  dictatorial des Bahima Burundais (Micombero, Bagaza, Buyoya) a fait plus de 4,5 Millions de victimes.  Car, que ce soit : –  des institutions de justice transitionnelle comme   la CNTB ;   du Ministère de la solidarité qui a  encadré  le retour des Millions de réfugiés Barundi Barundi;  de la direction des travaux publics qui a  découvert de nombreux charniers ; etc.  Ainsi les preuves du Génocide, corroborés par des faits,  sont  nombreuses …
Voici le récit d’une des meilleurs journalistes Barundi contemporaine de l’histoire du Génocide du Burundi,   Mme Nshimirimana Perpétue raconte :

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La récente restitution du 28 mai dernier aux Ayants-droit d’une maison sise au quartier 5 de l’Office des Cités Africaines (OCAF)/Ngagara, spoliée en 1972, a fait couler beaucoup d’encre. Elle a été, aussi, l’occasion d’échanges houleux ces dernières semaines au Burundi. Pourtant, les propriétaires n’ont fait que rentrer, enfin, dans leurs droits élémentaires, cependant, bafoués depuis quatre décennies au vu et au su de tout le monde. Certains ont fait mine d’être surpris, criant à l’injustice, devant cette mesure d’expulsion décidée après dépôt de plainte à la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C.N.T.B.), et refus d’obtempérer de l’intéressé.

Étonnamment, durant le génocide de 1972-1973, ponctué de spoliations en tous genres sur ordre officiel des dirigeants de l’époque, personne n’a levé le petit doigt pour dénoncer les injustices et les crimes cruels dont ont été victimes des centaines de milliers de citoyens burundais, au seul tort,  d’appartenir à l’ethnie Hutu. Pendant quarante ans, les expropriateurs n’ont pas été choqués de jouir en toute connaissance de cause des biens d’autrui. Pendant ce long temps, les survivants et les Ayants-droit se sont retrouvés entièrement démunis et obligés de vivre dans la misère. Dans la majorité des cas, le chef de famille, sujet de disparition forcée[2],  s’était auparavant attelé à la tâche pour assurer une vie confortable à sa descendance. De nombreux dévoués à la Dictature de Michel Micombero de 1966 à 1976 ont eu l’autorisation de dépouiller aisément ces honnêtes citoyens du travail ou des biens acquis à la sueur de leur front. Depuis, les bénéficiaires des biens d’autrui (parfois obtenus gratuitement), vivent dans le délit dit de Recel[3].

Que de vies brisées !

Pour certaines des familles (ou différentes personnes individuellement lésées), et pour d’autres, il a fallu faire preuve de beaucoup d’ingéniosité, de beaucoup d’inventivité pour pouvoir évoluer dans un entourage devenu complètement  hostile, sous la dictature militaro-civile du Parti-Etat UPRONA[4]. Les préjudices[5] sur les familles, de différentes natures, causés par ces spoliations, durant plus de quatre décennies, sont  énormes.

Ainsi, la maison du quartier 5 de l’OCAF/Ngagara, objet de commentaires variés,  appartenait à la famille de M.Stanislas Mpitabakana [6] . A la veille du déclenchement du génocide de 1972-1973, à 32 ans, il venait d’être nommé Inspecteur général des Finances. A l’image des centaines de milliers d’autres citoyens, comme lui, avec le trait en commun d’appartenir à l’ethnie Hutu, il a été arrêté au mois de mai 1972 sur son lieu de travail, puis l’objet d’une disparition forcée.

A l’instar d’autres cadres Hutu au ministère des Finances et dans d’autres ministères, son arrestation a même été annoncée sur les antennes de la radio nationale[8]. Son épouse, Mme Immaculée Ntakatarusha [7] a tenté de localiser le lieu de son éventuelle détention pour lui apporter nourriture et répondre à ses besoins  urgents.

Toutes ses tentatives d’approche vers le détenu ont été vaines.

Elle s’est vite  rendue à l’évidence qu’elle et ses enfants, ne le reverraient plus jamais.

En effet, le Ministère des Finances et les autres ministères ont  été vidés de leurs cadres Hutu par la décision RMP 48 229/OC du Conseil de Guerre du 6 mai 1972, sous le régime de la dictature militaro-civile du Parti-Etat UPRONA. Celle-ci a autorisé l’arrestation d’un ensemble de personnes d’origine Hutu sans motifs expliqués, suivie d’exécutions, sur toute l’étendue du pays.

Depuis, les biens de M. Stanislas Mpitabakana ont été saisis, comme ceux d’autres nombreuses personnes, elles aussi, objets de disparitions forcées. M. Bernard Kayibigi, procureur général de la République à la période du génocide de 1972-1973, est directement lié à la spoliation de cette maison en question aujourd’hui.

C’est lui, le Procureur général en personne, qui l’a cédée à une de ses parentés, du nom de Pierre Bizimana. Si M. Justin Nyakabeto, expulsé de ce logement le 28 mai dernier,  déclare l’avoir acheté à la Banque Nationale pour le Développement Economique (B.N.D.E.), la logique voudrait qu’il se retourne contre cette institution financière qui lui a vendu un bien volé ! Les commentaires des opposants aux restitutions décidées par la C.N.T.B. plaident pour une acquisition de bonne foi. Certes, mais, l’ensemble de leurs commentaires vont vers des explications curieuses évitant avec soin de nommer le problème central du délit actuel dénoncé à savoir, le Recel, de biens liés au Génocide de 1972-1973 !

De plus, la maison de M. Stanislas Mpitabakana n’est pas la seule concernée par ce genre de litige dans le quartier de l’OCAF /Ngagara. Les autres quartiers de la ville de Bujumbura regorgent de cas similaires comme dans les autres provinces du pays également. C’est un phénomène généralisé sur toute l’étendue du pays. Ce n’est pas parce que les victimes Hutu se sont tues pendant toutes ces années, dans beaucoup de cas, sans reproches exprimés, que la situation  était satisfaisante.

Un des fils de M. Stanislas Mpitabakana témoigne.

« C’est notre maison », m’a confié Jean-Marie Ntakarutimana, l’un des fils de M. Stanislas Mpitabakana.

« Après la disparition de mon père en 1972, ma mère a continué à payer les traites à la Banque Nationale pour le Développement Economique (B.N.D.E.). En fait, la maison était inscrite sous son nom, Immaculée Ntakatarusha. Comme elle me l’a dit à plusieurs reprises, « ils » ont menacé de tuer mon oncle paternel, Sabin, si elle ne cédait pas la maison.  Ce qu’elle a fini par faire. Nous sommes en possession d’une attestation de non-redevabilité vis-à-vis de la banque »

Ce simple fait d’extorsion[9] par une banque publique constitue un exemple de cas de délit en lien avec un crime de génocide commis par l’Etat.

Pour que cesse la confusion créée autour de la nécessité des restitutions des biens spoliés, la B.N.D.E. devrait informer le public sur la nature de la procédure autorisée de vente en toute légalité, d’une parcelle ou d’un autre avoir, appartenant déjà à une autre personne privée, sous les régimes des trois dictateurs. En plus des maisons, des comptes bancaires ont été bloqués dès l’arrestation et la disparition forcée des propriétaires. Quarante ans après, la lumière sur ce sujet doit être faite. Chacune des institutions financières existantes à l’époque (dans certains cas, renommée autrement aujourd’hui) devrait « balayer devant sa porte » et rendre public  ces pratiques en dehors des normes légales utilisées par leurs prédécesseurs à la tête des institutions. Les banques burundaises sont en mesure d’énumérer exactement le nombre de détenteurs de comptes concernés, le montant total des avoirs, les noms des spoliés et en faveur  de quel spoliateur les bénéfices du vol ont été dirigés.

BNDE, CADEBU, SOCABU, BRB, etc. : Les institutions financières burundaises ont des comptes à rendre à la C.N.T.B. et à la Nation[10]

La même démarche est à mener pour les autres biens saisis comme les nombreux véhicules parqués un temps au camp militaire localisé en face de la prison centrale de Mpimba. Certains véhicules ont changé de propriétaire, sans autre forme de procès. Il n’était pas rare d’entendre, à l’époque, de jeunes enfants témoins se plaindre que telle personne connue, a roulé dans le véhicule appartenant à leur père. Au cours de ventes aux enchères à la sauvette,  beaucoup de véhicules ont été vendus à vil prix.

Qui a décidé d’organiser ces actions de vente et au bénéfice de qui ? Dans ce cas d’atteinte aux biens d’autrui, une réparation pour les préjudices subis est attendue.

Un autre aspect révoltant des spoliations concerne des milliers de jeunes Hutu dont les chances d’accès à l’école secondaire ont été anéanties par le fait que leurs « certificats nationaux de réussite de fin des études du primaire[11] »  ont  été remis[12] aux élèves Tutsi en échec. Ces derniers ont poursuivi une scolarité, parfois poussée, sous des noms d’emprunt. Aujourd’hui, de nombreux Burundais  vivent  avec une identité usurpée[13]  et portent des noms ne correspondant pas à leurs origines de naissance. La conséquence directe de cette manœuvre a été pour de nombreux jeunes Hutu de devoir stopper net leur scolarité c’est-à-dire leur accès au savoir.

C’est le constat d’un véritable génocide intellectuel savamment opéré par les trois dictatures militaro-civiles au pouvoir au Burundi.

Une spécificité du génocide sélectif de 1972-1973. 

                             – La spoliation des biens immatériels[14]-

Il serait très judicieux que les parents burundais révèlent à leurs descendances, l’origine de leurs biens dont ils ont profité depuis de nombreuses années,  le nom officiel du père ou de la mère etc. De profonds bouleversements dans la mentalité des gens sont à envisager après les restitutions et  les mises au point sur les questions aussi élémentaires qu’importantes des familles et du pays.

 Grâce au travail de la C.N.T.B., la Vérité est dite au Burundi. D’abord, plus aucun doute ne subsiste dans les esprits des gens sur le fait que  des biens matériels et immatériels (comme le certificat national) ont été retirés sur ordre  arbitraire à leurs réels titulaires. Puis, à l’intérieur des familles des profiteurs des biens d’autrui, c’est la consternation à l’abri du regard du public.

Jean-Marie Ntakarutimana a poursuivi : « Quand la maison du quartier 5 était déjà spoliée, à plusieurs reprises des gens sont venus lancer des pierres sur notre maison du quartier 3 où nous habitions, pour nous contraindre à partir. Mais, nous avons résisté aux agressions. Ils profitaient, par exemple, de l’absence de ma mère pour sortir nos biens de la maison. Ces gens[15] les exposaient au dehors espérant que nous finirions par nous décourager de ce manège d’intimidation et partir. A Ngagara, beaucoup de maisons sont le fruit de spoliations des familles Hutu dépouillées en 1972. Aux alentours de chez nous, j’en connais plusieurs. Déjà, la maison dont le salon est contigu au nôtre, est une maison volée. Avec cette affaire de restitution de notre maison du quartier 5, un voisin est allé dire à mon frère[16] que si les vrais propriétaires du logement qu’il occupe illégalement se manifestaient, il la rendrait immédiatement. »

Et, d’ajouter, enfin : «  Il y a eu beaucoup de mensonges sur Ngagara qui n’a jamais été un quartier Tutsi avant 1972[17]. Pour rétablir la vérité, je demande que l’Etat fasse un recensement et montre quelle était la physionomie du quartier avant 1972. On se rendra compte qu’avant cette année, c’était un quartier où vivaient de nombreux Hutu, des Zaïrois etc. Ngagara a changé de physionomie pour devenir mono-ethnique Tutsi après les disparitions forcées en masse des Hutu qui y habitaient et la spoliation de leurs biens. »

Aujourd’hui, réclamer l’entière restitution aux Ayants-droit, des biens, matériels (meubles et immeubles) et immatériels (monnaie[18], etc.),  après tant d’années, n’est que rétablir, enfin, les individus dans leurs droits. Dans le monde entier, le délit de Recel a la même signification. Et, dans le cas présent de réalité de génocide, il est imprescriptible.

Pour quelle raison le Burundi s’autoriserait-il « l’arrogance » de faire exception, vis-à-vis du reste de l’Humanité ?

D’autre-part, le président d’une ONG burundaise des droits de l’Homme, M. Pierre-Claver Mbonimpa[19], de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues, (A.P.R.O.D.H.) s’est exprimé sur la chaîne de télévision publique française « France O [20]» en date du 29 mai 2013. Ses propos sont déroutants. Le militant des droits de l’Homme a laissé entendre l’improbabilité de vivre dans cette maison restituée de l’OCAF/Ngagara.  Il a déclaré, en substance : « Je suis sûr, même, (que) celui qui va entrer dans cette maison, il (lui) sera difficile d’y habiter »

Photo : Pierre-Claver Mbonimpa, à la tribune du Freedom Forum à Oslo(Norvège) en 2011[21].

A mon avis, son commentaire contient une mise en garde déplacée ou une invitation à la violence sans équivoque contre les Ayants-droit.

Publiquement, il a fait comprendre que cette mesure de restitution, même légitime, sera inopérante dans la réalité de jouissance du bien retrouvé.

De la part d’un militant primé, le respect des droits de l’Homme et de ses biens au Burundi, mériterait une attention égale à celui prôné pour tous les citoyens du monde selon la Charte universelle des droits de l’Homme !

Pourquoi les uns devraient-ils se sentir sérieusement menacés en réclamant d’être rétablis dans leurs droits pendant que ceux qui les ont bafoués auraient droit de gommer leur flagrante infraction depuis de nombreuses années ?

En vérité, le plus troublant de cette actualité est que M. Mbonimpa est une vieille connaissance de la famille de M. Stanislas Mpitabakana.

Un sérieux litige les a opposés par le passé.

Jean-Marie Ntakarutimana décrit: « M. Mbonimpa Pierre-Claver a loué notre maison sise à Rohero 2, avenue Bweru. Il y est resté pendant de nombreuses années sans s’acquitter de ses loyers. Nous lui avions intenté un procès qui a duré de nombreuses années sous les dictatures. Il ne voulait pas quitter la maison, ni payer les arriérés. Quand le procès a commencé, je n’avais que quatorze ans. Finalement, il a quitté sans s’acquitter des quelques quatre-vingt-dix mille francs Bu à titre d’arriérés de paiement. A l’époque, c’était une somme non-négligeable. Mais, à sa décharge, il ne s’est jamais présenté, à ma connaissance, comme propriétaire de cette maison. »

Ajoutons que ce non-paiement de loyers de la part de co-auteurs, d’auxiliaires et de bénéficiaires du génocide des Hutu en 1972-1973, (envers les familles, dont certains de leurs membres ont « disparu » dans ces circonstances,) est au Burundi, une variante des multiples formes d’agression par la spoliation et recel liés au crime de génocide.

Pour appuyer la crédibilité du témoignage de Jean-Marie Ntakarutimana sur les agissements de Bernard Kayibigi, ordonnateur[22] de cette spoliation, Rose Ntwenga, fille de Venant Ntwenga, « disparu forcé » en mai 1972, partage ses souvenirs et ses appréciations sur l’actualité.

            « Les derniers mois de 1974, après les Mesures dites d’Amnistie.

       -Souvenirs de Bernard Kayibigi, surnommé, en 1972, “Le Bourreau”[23].

On peut avoir dix-neuf ans et avoir encore l’énergie pour jouer à l’élastique. C’est ce que je faisais ce matin de fin décembre 1974, quand une Volkswagen jaune s’était garée tout près de notre groupe d’enfants à Kamenge Secteur D. L’homme au volant avait fait signe en notre direction. Comme personne ne le connaissait, le groupe s’était consulté du regard avec interrogation. Son geste précis m’avait désignée. 

 – Moi ?

Lui, toujours au volant avait hoché la tête pour confirmer. Je m’étais approchée de la voiture sans crainte comme pour renseigner un automobiliste égaré.

Je ne sais plus exactement ce qu’il m’avait raconté. Il voulait me montrer quelque chose qui me concernait. De la part d’un inconnu ? S’était-il présenté, je ne sais plus ? Il connaissait mon prénom, c’est le détail qui avait fait que je l’avais écouté. Sans comprendre pourquoi, j’étais montée dans la voiture.

Toutefois, j’avais eu le temps de remarquer que certains des voisins étaient sortis de leurs maisons. Je me rappelle, surtout, la maison de Simba Pierre de l’autre côté de la route principale, au Secteur C. Une femme était apparue au pas de la porte, comme ‘’sortie voir’’.

Le conducteur et moi avions faits le trajet ensemble.

Le monsieur m’avait parlé gentiment. Je ne sais plus exactement de quoi. Il m’avait parlé de mon père, qui à la fin de sa vie, n’avait plus beaucoup  d’argent.

– J’aurais aimé qu’il soit vivant, avec ou sans argent, avais-je répondu.

– Cependant,  poursuivait-il, il s’était renfloué et avait lancé une série de chantiers.

– J’aurais aimé qu’il soit vivant, rouspétais-je.

J’avais retenu que le monsieur était intéressé par une maison qui se construisait au quartier 2 de l’OCAF/Ngagara dont les murs étaient aux trois quarts érigés.

Le monsieur déclarait que mon père avait pris un petit crédit à la Banque Nationale pour le Développement Economique (B.N.D.E.).

Il avait besoin de ma signature pour terminer la finition de la maison.

Je l’avais interrompu.

– Ces histoires de maisons, de chantiers, etc.  Il faut demander à ma mère. C’est elle qui s’en occupe.

Comme amusé, le monsieur s’était exclamé : 

– Ta mère ne sait pas lire !

– Sans doute, lui avais-je répondu. Et puis, ne pas lire, c’est vite dit. Donnez-lui la bible ! 

Subitement, il avait demandé où me déposer.

– Au Centre culturel français.

Toute la conversation s’était déroulée dans la voiture sur le trajet de la maison de Kavumu n°19[24] jusqu’au Centre culturel français. J’étais rentrée au Centre culturel feuilleter distraitement les journaux. Après, une âme bienveillante m’avait payé le ticket retour.

J’étais soulagée de m’être débarrassée d’un individu bizarre. Il voulait ma signature. Et puis quoi encore ? C’était vite sorti de ma tête.

J’étais tranquillement revenue à Kavumu n°19.

Et là, dans les yeux et les propos de mes voisins, je découvrais une gravité inhabituelle. J’avais fait face à une rafale de questions.

– Polé ![25] Comment tu as fait pour rentrer ?

– J’ai pris le  bus.- Oui, mais le monsieur.

-Le monsieur ? -Il m’a déposé au Centre culturel français.

– Tu sais qui c’est ?

– Non, avais-je répondu. Seulement, il m’a demandé de l’accompagner à la Banque Nationale pour le Développement Economique (B.N.D.E.). Il voulait ma  signature pour la finition de la maison du quartier 2. J’ai refusé. Il est bizarre, sans plus.

Ces propos, je les avais répétés à différentes personnes venues aux nouvelles. Je ne saisissais pas bien leur ahurissement de me voir. Enfin, l’un des voisins m’avait envoyé quelqu’un m’expliquer l’identité du monsieur.

Cet individu était terrible.

Cette Volkswagen  jaune était de la Sûreté nationale. A chaque fois que cette voiture, conduite par cette personne, avait été vue dans le quartier, une personne était arrêtée. Après, elle ne rentrait pas. Toutes les personnes aperçues en sa compagnie dans cette voiture, avaient cessé d’exister.

Je n’avais pas bien compris le danger.

– Moi, en quoi, étais-je concernée ?

Cet épisode était aussitôt sorti de mon esprit. (…)

Au début des années 80, dès mon entrée en fonction à l’Agence Burundaise de Presse (A.B.P.),  le monsieur a envoyé à plusieurs reprises Lazare, l’employé de maison de mon père (1963 à 1967) pour me parler de lui. D’après Lazare, il insistait pour que je me souvienne des (Hima) Rwandais.

-Ibuka ba Banyarwanda ba nyaga so [27]! disait-il.

Bernard Kayibigi -effectivement, c’était lui – après le courrier envoyé à Baraka au Zaïre en décembre 1978, s’était rendu compte qu’il m’était totalement inconnu.

Cependant, il avait toujours besoin de ma signature.

-Bernard Kayibigi – Chef de la police judiciaire en 1965, Procureur de la République en 1972, Membre du conseil supérieur de la magistrature en 1974…

Puis, de dépit face à mon refus, il s’était résolu à porter plainte au parquet de Bujumbura contre le Receleur Hima rwandais[28] de la maison de mon père du Quartier 2 de l’OCAF /Ngagara.(…) Quelques mois après la perte du procès, Bernard Kayibigi avait été emporté par un mal soudain. D’après des témoins dont Lazare, il avait gardé à portée de main la lettre extorquée à mon père, Venant Ntwenga en prison de Mpimba en ce début du mois de  mai 1972. Après avoir maugréé sur la « duplicité et la voracité des Rwandais », il en était resté comme aphone d’incrédulité d’avoir perdu le Procès. Aussitôt avertie de sa mort, Joséphine Mfubusa (la femme placée par lui auprès de mon père en 1963 sur conseil des Hima Rwandais) avait envoyé de force Dieudonné Nicimpaye, fils naturel de Bernard Kayibigi vivre dans notre famille à Kamenge Kavumu n°19. Au prétexte d’une visite à son demi-frère Félix Junior dit Djuni, il comptait amorcer une installation permanente dans le but ultérieur d’accaparement des biens de la succession de Venant Ntwenga.

Comme annoncé des années plutôt, sa mère l’avait induit en erreur.

 

Légende photo : Dieudonné Nicimpaye.-Diyé-

Le rôle ingrat me revenait de lui annoncer la supercherie ou le traquenard dans lequel ses parents le plongeaient. Je lui avais facilement décrit son statut « d’enfant-objet » et convaincu  sans peine d’arrêter immédiatement l’envahissement de la famille. C’était à ses risques et périls que de s’imposer à nous brutalement de cette manière déguisée en visite (…) De lui-même, après observation de son demi-frère, Dieudonné avait confié en sa présence :

– « Un  truc » fondamental me sépare de Djuni, malgré les propos insistants de Joséphine sur notre filiation commune. 

Les séances de mémorisation à Kamenge après les décisions arbitraires de la Rencontre Informelle de 1967, m’avait préparée à clarifier sans  difficultés la réalité de la situation aux différents protagonistes. »

Quant aux déclarations de M. Pierre-Claver Mbonimpa sur France O, Rose Ntwenga estime que ce sont des paroles d’expert à prendre au sérieux :

« De suite, par ces quelques phrases, a-t-elle dit, j’ai situé sans la connaître, sa compromission avec l’époque des méfaits en 1972 jusqu’à aujourd’hui. Pas grand monde n’a protesté ni désapprouvé les décisions horribles du Conseil de Guerre du 6 mai 1972. Bien au contraire, dans certains milieux, il flottait un air empesé de « Victoire ».  Et, les abus sans cesse renouvelés et multiformes comme le harcèlement, le chantage, les insultes, les mauvais traitements, etc. se sont enchainés contre les déclarés « Vaincus »  sans leur laisser le temps  de très bien comprendre leur situation! En voici trois dimensions illustrées par un exemple :

– La condamnation à l’ignorance. A peine inscrit dans une école, quelqu’un vient vous en sortir, au motif que vous n’y avez pas droit, à cause des prétendues « fautes » commises par les parents !

– La condamnation à la pauvreté. Vous entreprenez un petit artisanat et aussitôt, pour vous dissuader de poursuivre l’activité, des cambriolages systématiques sont organisés.

– La condamnation à la famine.  De quelle manière, ensuite,  contourner  le plus éprouvant  des trois prolongements de la Condamnation du 8 mai 1972 ?

Après l’arrestation du Directeur de l’Ecole primaire du Quartier 3 de l’OCAF/Ngagara (le père de Kid (Emmanuel Kidodoye, le garde du corps civil du candidat Melchior Ndadaye, au cours de la campagne électorale de 1993), sa famille s’est retrouvée sans nouvelle de lui et exclu d’office d’information directe sur ses comptes bancaires, courant, épargne etc. Tout un dispositif actif était aux aguets au moindre renseignement concernant les décisions pour réorganiser la cellule familiale c’est à dire l’émergence des nouveaux piliers sur lesquels compter et la provenance des gestes de solidarité. Les consignes d’interdiction de parler ou de venir en aide aux familles des nombreux disparus se sont transmises de bouche à oreille avec efficacité.

Ainsi, pour subvenir toute seule désormais aux besoins de sa famille, la mère de Kid s’est retrouvée contrainte de brasser de l’huile de palme en cachette, après multiples  précautions, à l’intérieur de leur maison de la treizième avenue de Cibitoke, zone urbaine. C’est une manipulation qui se fait normalement au grand air. Quant à la deuxième  étape de la vente, elle l’a confiée à une tierce personne autorisée à exposer des marchandises sur le marché. Au passage, de nombreuses taxes insensées ont diminué les gains escomptés. Mais, il restait un « rien » d’argent juste de quoi calmer la faim tout en maintenant la fringale et assez d’énergie pour ne pas désespérer ! 

Auparavant, mon père avait fait les frais, à plusieurs reprises, de ce dispositif de véritable persécution après les expropriations de 1967 ordonnées par Désiré Makuza, capitaine dans l’armée de Libération du Rwanda(A.P.L.R.) et appliquées par Thomas Ndabemeye,[29] chef d’Etat-major de l’Armée burundaise à partir d’août de la même année. Malgré les arrangements à l’amiable par l’intermédiaire de Kajugiro Musinga (Exilé Rwandais au Burundi depuis 1959, et résident à Kamenge) pour récupérer les habitations de l’OCAF/Ngagara, toute une série de tracas avait été dirigée contre mon père, particulièrement, ainsi que  la majorité de chaque cellule familiale des membres du Club des Bâtisseurs.

C’est dans ce sens que l’un des locataires du campement du secteur C N°29 de Kamenge, Etienne, le Muvira, avait été convaincu par les Hima Rwandais de ne pas s’acquitter volontairement du loyer de son laboratoire artisanal de développement de photo pendant un an.  Le photographe déclarait sans se cacher ne pas pouvoir « adresser la parole à quelqu’un de désormais fini »… Nos parents ont dû se doter d’une énergie hors du commun pour résister (tout en assurant protection et éducation aux enfants) près de 10 ans (de 1962 à 1972) à cette mécanique de destruction dirigée contre eux sans relâche jusqu’à l’aboutissement au génocide de 1972-1973. Après cette période intense, cette mécanique, malheureusement, s’est poursuivie pour rester présente dans l’actualité d’aujourd’hui en 2013.

De mon côté, aussi, après les mesures dites d’Amnistie de 1974 et la restitution de la maison de Kamenge Kavumu 19, mon parcours est traversé depuis cette époque, tour à tour, d’obstacles imprévus, d’hostilités inavouées et d’agressions préméditées. C’est le récit d’histoires épuisantes de mesquineries et de méchanceté. Même éloignée de mon quartier d’origine, à Montpellier (France), je mène une existence à l’économie, dans le souci de limiter les réflexions blessantes et les agressions par procuration en provenance des Hima Burundais et des Hima Rwandais soudés dans l’omission concertée, à chaque instant, du génocide des Hutu du Burundi de 1972-1973. Certains désagréments sont délibérément commis avec l’assentiment de la part de leurs solides sympathisants convaincus à tort sur bien de domaines concernant les problèmes politiques et sociaux du Burundi.

Quant à  l’ensemble des Ayants-droit aux restitutions consécutives au génocide de 1972-1973, cette mécanique rôdée d’obstructions et de destruction, cherche, par son renouvellement incessant, à maintenir les survivants de ce génocide, dans la précarité, de préférence, celle confinant les individus à l’indigence.  Cet acharnement à leur créer des difficultés artificielles permanentes a pour but d’atténuer leur lucidité et leur entière capacité à se construire  au quotidien. Ne parlons pas de se défendre et encore moins, de défendre les leurs, sujets de disparition forcée !

Nombreuses et nombreux sont ces « auxiliaires » qui ont participé, à des degrés très divers, à cette mécanique de nivellement par le bas amorcée par les co-auteurs aidés par les principaux receleurs, ces derniers, soutenus par leurs solides sympathisants de tout horizon.

Pierre-Claver Mbonimpa est simplement une pièce visible de la liberté de faire souffrir, de l’injustice assumée et l’assurance de l’impunité au mépris des délits graves dont certains relèvent de la catégorie imprescriptible.

En dernier lieu, une autre illustration de l’obstruction à toute initiative se vit à travers les péripéties suivantes. En effet, des voisins de mon quartier Kamenge (des parentés de Mama Nelly, représentante des femmes de l’Uprona de Kamenge dans les années quatre-vingt) ont bénéficié d’un crédit de la part de l’Organisation de l’Appui à l’Auto – Promotion[30] (O.A.P.) à la fin des années quatre-vingt-dix. Ils ont entrepris des cultures sur un terrain tout près de l’Aéroport International de Bujumbura. Ce terrain faisait partie des espaces péri-urbains distribués au Nord de la ville de Bujumbura après 1967 par Venant Ntwenga. Quelques mois après, le Commandement de l’Armée burundaise a envoyé un camion militaire et des hommes pour s’emparer de la récolte et la vendre à la place des propriétaires. Face aux protestations des investisseurs en charge du remboursement du crédit, les militaires ont lâché laconiquement : « Cet endroit appartient à l’Armée depuis 1972 ! Il fallait vous en souvenir avant de souscrire à des crédits. »

Ceux qui se faisaient une grande idée de la Commission Vérité, en ont eu un échantillon télévisuel sur la chaîne France O. »

Enfin, pour dissiper la confusion entretenue sur la nécessité des restitutions, rappelons que les longs pourparlers politiques, sous l’impulsion saluée de Nelson Mandela, ont abouti aux Accords d’Arusha en août 2000. Les concepteurs de ces derniers Accords ont eu la perspicacité de dissocier la Commission nationale de Vérité et Réconciliation (C.N.V.R.) de la Commission Terres et autres Biens (C. N.T.B.).

Brièvement, la première s’occupe, en principal, des atteintes aux personnes[31]. Il est attendu des acteurs civils, militaires et politiques de rendre publiques les motivations de la mise sur pied du Conseil de Guerre du 6 mai 1972. Ils doivent cette clarification importante, en premier, aux différentes coopérations régionales et internationales venues prêter main forte contre, selon eux, « un envahisseur à partir d’un pays étranger ». En effet, le 21 juin 1972[32], le Commandant en chef des forces armées burundaises le lieutenant-colonel Thomas Ndabemeye a annoncé la fin des opérations militaires au cours d’une réception offerte en  l’honneur de tous les officiers de l’armée nationale et des coopérants militaires étrangers.

Au-delà de la condamnation à mort généralisée sur une partie de la population, la Commission Terres et autres Biens, se penche sur la deuxième conséquence des décisions du Conseil de Guerre du 6 mai à savoir l’atteinte aux différents biens[33]. Malgré toutes les imperfections et les critiques entendues, cette Commission est pleinement dans son rôle, depuis le début de ses activités !

Une foule de biens spoliés, matériels comme immatériels, sont encore à rendre !  

Perpétue Nshimirimana,

Lausanne, le 19 juillet 2013.

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[1] Pour rappel :  Traduction libre  d’après « Historical dictionary  of Burundi », african historical dictionaries n°.8, The Scarecrow Press, Inc., Metuchen N.J., 1976 par Warren Weinstein.

“Kayibigi, Bernard, un Tutsi du sud. En 1971, il était second secrétaire national de l’UTB [Union des travailleurs burundais, syndicat affilié au parti-état UPRONA] section cadre judiciaire. Il a travaillé au parquet de Bujumbura et était surnommé « Le Bourreau », parce qu’il torturait les prisonniers. En avril 1972, il a été promu procureur général en remplacement de Nduwayo. Au cours du mois de mai 1972, il a joué un rôle majeur dans les représailles contre les Hutu. »…A compléter par les témoins et autres personnes disposant d’éléments utiles pour informer les burundais  et le grand public de 2013.

[2] Pour mémoire, les disparitions forcées sont qualifiées  de crimes contre l’humanité, dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre une population civile par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 (article 7). Les disparitions forcées sont ainsi susceptibles de relever de la compétence de la Cour de la Haye.

[3] Receleurs : Dans un sens large, le receleur est toute personne qui accomplit un acte de recel. Dans un sens étroit, c’est une personne qui fait profession d’acquérir des choses, des valeurs et des fonds volés afin de les revendre. Un tel individu a toujours été considéré comme particulièrement dangereux pour la société, car il favorise l’activité des malfaiteurs en assurant l’écoulement des biens volés. C’est pourquoi certains législateurs les sanctionnent très sévèrement. (…)

Recel par assimilation : On appelle « recel par assimilation » des situations où le législateur présume que telle personne vit des produits de l’activité illicite d’autrui.(…)

Recel de choses : Le recel de chose, simple variété du délit de recel, porte en principe sur une chose concrète, susceptible de détention matérielle. Il peut notamment s’agir d’un document écrit, comme, par extension légitime, d’un document numérisé et conservé selon les techniques informatiques. (…)

Règle morale (relative au recel) : Philosophes et théologiens qui ont le plus étudié le cas du recel voient dans le receleur, non seulement un complice a posteriori, mais encore un instigateur dans la mesure où, sans receleur habituel, nombre de voleurs ne pourraient exercer leur activité. (…)Science criminelle (relative au recel) : La plupart des législateurs contemporains répriment le recel de chose, non comme un cas de complicité postérieur à l’acte, mais en tant que Délit accessoire* autonome, plus précisément en tant que Délit de conséquence. (…)Recel de cadavre : (…)

Le recel de cadavre est une variété du délit de Recel : il a pour caractère spécifique de porter sur le cadavre d’une personne (ayant vécu de la vie extra-utérine), victime d’un acte homicide ou décédée des suites d’actes de violence. Il s’agit d’un délit d’entrave au bon fonctionnement de la justice criminelle. (…)

Source : http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_r/lettre_r_recel.htm

[4] Durant les trois « républiques » dirigées respectivement par trois Hima burundais, Michel Micombero, Jean-Baptiste Bagaza et Pierre Buyoya.

[5] -Pour rappel quelques notions élémentaires de droit :

Préjudice, lié à un dommage ; préjudice moral, préjudice physique, réparation

Le Code civil ne contient aucune définition du préjudice.

Le préjudice est traditionnellement défini comme étant l’atteinte à un intérêt.

Le responsable d’un préjudice est l’auteur du dommage. Il doit en répondre et peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.

-Autre élément de définition d’après http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p/lettre_p_pr.html (…)

Au sens étroit. Lorsqu’un acte délictueux porte atteinte à l’intégrité d’autrui ou à ses droits, il en résulte un dommage pour la victime. Ce préjudice doit être intégralement réparé. (…)-Aux spécialistes de ces questions de compléter.

[6] Né à Makebuko en province de Gitega en 1940.

[7] Né

[8] A Consulter aux archives sonores de la Voix de la Révolution.e à Musongati en province de Ruyigi en 1944.

[9] Aux spécialistes en la matière d’apporter des éclairages pointus.

[10] Sources photos : http://www.bndesm.com/  ;  http://www.infodata.lu/news.php?nid=86   ;  http://www.vb.com/central-bank-of-burundi.html

[11] Ce certificat  constitue un « passeport » déterminant de la vie de chacun.   Ceux en possession de ce titre de réussite ont obtenu  le droit d’accéder  aux études secondaires et supérieures avec des perspectives d’avenir sur un emploi et une carrière.  Les autres ont été  « renvoyés » dans leurs familles, au quartier ou sur la colline vivre dans l’incertitude, la précarité et privés d’office de quelconque ambition.

[12] Dans le droit pénal, il s’agit d’une usurpation de titre. Voici ce que dit par exemple le droit pénal français :« (…) L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende. (…) » ( Extrait de la Section 9 : De l’usurpation de titres, Article 433-17)

Source : http://www.lexinter.net/Legislation2/usurpationdetitres.html

Rappelons aussi qu’en droit du travail, l’usurpation de diplôme est une faute grave justifiant le licenciement.

[13] Délit relevant des atteintes à la vie privée.

[14] Source : http://www.priceminister.com/offer/buy/170550176/billet-100-franc-cfa-type-rwagasore-banque-de-la-republique-du-mali-ibanki-ya-republika-y-uburundi.html Cette question de la spoliation de biens immatériels liée au génocide sélectif des Hutu du Burundi, est matière à plus amples réflexion  et recommandations de la part de  juristes.Aux spécialistes de compléter.

[15] Parmi eux, en premier lieu, ce sont nos voisins, spoliateurs d’autres familles. Certains sont les mêmes qui, le 28 mai dernier, « ont  manifesté » au « nom du droit » contre la restitution.

[16] Son nom. Il a déposé plainte à la Commission Terres et autres biens.

[17] Ce quartier  a été créé dans les années cinquante :

Extrait : « (…)  Entre 1952 et 1957, sur la rive droite de la Ntahangwa, Ngagara (quartiers 1 à 5), Kinama et Kamenge furent construits par l’Office des Cités Africaines (OCAF). Ces nouveaux centres étaient actuellement destinés aux clercs africains, dont beaucoup de Burundais, (…) »

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bujumbura  

N.B. Venant Ntwenga est directeur de l’Office de Logement du quartier  de l’Ocaf/Ngagara de 1961 à 1963 (…)

[18] Monnaie (rappel d’éléments de définition) : (…) Pour pouvoir se procurer les biens ou services qu’il ne produit pas lui-même, l’individu utilise un bien particulier, la monnaie, qui facilite les échanges entre les différents agents économiques.

Source : http://www.francais.cci-paris-idf.fr/wp-content/uploads/downloads/2011/10/monnaie.pdf

La monnaie, sous ses différentes formes, est un bien immatériel financier.

[19] Il a reçu au titre des activités de l’APRODH, plusieurs  prix :

-2007 Lauréat du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme

-2008 Lauréat du prix Bon défenseur des droits de l’homme, décerné par le Forum de la société civile burundaise,

-2011 Lauréat du prix Henry Dunant à Genève (Suisse).

[20] Afrique info journal, édition du 29 mai 2013.

Ses propos sont à visionner à l’adresse : http://www.youtube.com/watch?v=7Rwh5flHreI

En complément aux déclarations « à chaud » de son président, il est important de noter la façon dont  l’APRODH  relate les faits du 28 mai à Ngagara dans son rapport mensuel de mai 2013: http://www.aprodh.org/index.php?option=com_rokdownloads&view=file&Itemid=174 

« (…) En date du 28 Mai 2013, au quartier 5 Ngagara, l’expulsion de la famille NYAKABETO Justin de sa maison par la CNTB a créé beaucoup d’insécurité dans la population de toute la commune Ngagara. Cette activité a occasionné plusieurs blessés après que la police ait utilisé des gaz lacrymogènes et des balles réelles tirées en l’air pour disperser la population qui s’opposait à l’exécution de cette décision jugée par plus d’un illégale. Dans la foulée des événements, 24 jeunes gens ont été soustraits de la population par la police et emprisonnés. (…) »Cependant, des témoignages relatifs à l’attitude du groupe de « jeunes » (jets de pierre sur la police, chants de Ralliement groupusculaire ethnique, référence aux opérations ville-morte en 1994-1995, etc.) ne font pas partie de la description des faits violents du 28 mai 2013, consignée dans ce rapport.  

[21] Source photo :

http://www.oslofreedomforum.com/speakers/pierre_claver_mbonimpa.html

[22] Ce cas précis lève le coin de cette lourde chape de silence autour du  système prémédité des spoliations de biens. Un quartier urbain après l’autre, colline par colline, ces « ordonnateurs », sont des personnes précises, nommées ou avalisées par les concepteurs Hima burundais et rwandais, du génocide sélectif des Hutu.  (Cf. Pr René Lemarchand).

[23] Op.cit. Warren Weinstein

[24] Kamenge secteur D s’appelait  désormais  Kamenge quartier Kavumu.

[25] Formule de réconfort

[26] Source photo : http://www.lrm-collection.fr/Location-mariage-Volkswagen-Coccinelle,2797,44,40.html 

[27] Souviens-toi des Rwandais qui ont spolié ton père !

[28] Son nom. (En lecture restreinte)

[29] A l’attention de sa succession :  Après les instructions dictées « à gauche et à droite par ses soins » pour assurer sa « Défense », il faut se préparer à sortir ses archives personnelles. Par exemple, la photo en famille datée de 1967 (sa famille et celle du gouverneur de la province de Bubanza ou Cibitoke) avant d’emménager à sa villa de fonction du boulevard du 28 novembre  en tant que chef d’Etat-major de l’Armée burundaise. La prise de vue s’est  déroulée dans un studio photo, tenu par un Blanc ou un Asiatique,  situé en face de la station d’essence de la Chaussée Prince Louis Rwagasore. D’autres documents sont à livrer au public comme le contrat de vente (en 1967-1968)  du Pélican Bar Ngagara par Venant Ntwenga pour la modique somme de cent mille francs bu. Etc.

[30] Le Programme d’appui au développement communal (P.A.D.C.) financé par la Coopération technique suisse (D.D.C.) et mis en œuvre par l’Institut universitaire d’études pour le développement (I.U.E.D.) de Genève, au cours des années 80, a ensuite évolué en O.A.P., structure qui a opéré sa transformation en association autonome http://www.oapburundi.bi/

[31] Les notions de définition élémentaire, extraites  de l’article de Wikipédia sur le droit pénal en France (celles apprises par les juristes tels qu’Artémon Simbananiye, …), sont ici communiquées pour rappel et surtout à l’attention des lecteurs, non-juristes de formation.

Crimes et délits contre les personnes Les crimes et délits contre les personnes sont prévus au livre II du Code pénal.

a)-Génocide et crime contre l’humanité :

-génocide (peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté),

-autres crimes dont la déportation, l’esclavage, la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires et d’enlèvements suivis de disparition, la torture ou les actes inhumains (peines encourues : la commission de ces crimes, comme leur tentative et leur planification³, sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté).

b)-Crimes contre l’espèce humaine (p.m.)

c)-Atteintes à la personne humaine : -les atteintes à la vie, volontaires (meurtre, assassinat, empoisonnement) ou involontaires (homicide involontaire), -les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (torture et actes de barbarie, violences, viol et agression sexuelle, harcèlement sexuel, trafic de stupéfiants. (peines encourues d’un an à la réclusion à perpétuité, amende de 15.000 à 7.500.000 euros).-la mise en danger de la personne, dont la non-assistance à personne en danger,-l’atteinte aux libertés de la personne, dont l’enlèvement et la séquestration,-l’atteinte à la dignité de la personne-l’atteinte à la personnalité, dont : la violation de domicile ; l’usurpation d’identité (pour mémoire dans le droit pénal français, punie d’un an de prison et de 15000 euros d’amende).-l’atteinte aux mineurs et à la famille.

Source et plus d’informations sur :https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_p%C3%A9nal_sp%C3%A9cial_en_France#Crimes_et_d.C3.A9lits_contre_les_personnes

[32] L’Année Africaine. Birame N’diaye 1972.

[33] Crimes et délits contre les biens (peines encourues de 2 à 5 ans de prison, amende de 30.000 à 375.000 euros)-Appropriations frauduleuses : vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, demande de fonds sous contrainte.

-Autres atteintes aux biens : recel, destructions, dégradations et détériorations volontaires du bien d’autrui, atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données, blanchiment (…)

Source  et plus d’informations sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_p%C3%A9nal_sp%C3%A9cial_en_France#Crimes_et_d.C3.A9lits_contre_les_biens