Burundi: La Justice en 2012 c'était ... -

FIG.1 La Justice au Burundi en 2012 (Thématiques médiatisés en terme de poucentage ) — FIG.1 La Justice au Burundi en 2012 (Thématiques médiatisés en terme de pourcentage )

On retiendra 3 éléments pour 2012. D’une part, le fait que désormais avec l’arrestation du meurtrier de Feu Ndadaye Melchior en septembre 2012 – le capitaine NDUWUMUKAMA Philibert – on en connaît beaucoup plus sur ce dossier et qu’un procès judiciaire peut avoir lieu en cette année 2013. Secondo, les 7000 grâces présidentielles pour désengorger les prisons à l’occasion du Cinquantenaire de l’indépendance.
Enfin tertio, l’ affaire “Jean Baptiste Manwangari et ses trois coaccusés” ou comment partant d’un jugement pour meurtre on en arrive à une affaire de procédures pour libérer en final les accusés qui avaient été pris en flagrant délit …

FIG.2 La Justice au Burundi en 2012 (Thématiques médiatisés en terme de poucentage ) — FIG.2 La Justice au Burundi en 2012 (Thématiques médiatisés en terme de pourcentage )

Dès lors en 2012 au Burundi, les femmes et hommes de loi ont jugé,enquêté,ou réfléchit sur :
(en 1er lieu ) de nombreux cas de crimes, banditismes et de viols (ex. Le meurtre d’Ernest Manirumva ) ;
(en 2ème lieu) les affaires liées à des actes de terrorismes (des tentatives de créations de groupes armés ou rébellions au Burundi ex. cas de l’affaire Ruvakuki, ou encore des personnes qui préparaient des actions comme des jets de grenades ou des attaques armées dans des endroits publics etc.) ;
(en 3ème lieu ) la mise en place du processus de justice transitionnelle ( les interventions de la Commission National Terres et autres Biens CNTB, la préparation de la Commission National Vérité et Réconciliation CNVR , … ) ;
(en 4ème lieu ) les affaires d’ordre politique ( ex. la commission d’enquête sur les éventuelles exécutions extrajudiciaires dénoncées par Human Right Watch)
(en 5ème lieu ) des problèmes de société du type ( un homme qui a tué sa femme , un enseignant homosexuel condamné, …).

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:roll: Bilan AGnews sur le Burundi en 2012 :

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Cette année là, de nombreux militaires et policiers à comportements inadéquats ont été poursuivis par la justice. Au niveau de l’appareil judiciaire burundais, on a dénombré quelques problèmes et les parlementaires ont donné des propositions … Quant à la corruption, elle a été traquée de tous les côtés …

Africa Génération News (AGnews), dans son rapport 2012 sur la Justice au Burundi, sorti en janvier 2013 donne quelques exemples de dossiers ou enquêtes traités en 2012.

En voici quelques uns :

Corruptions [C] :

– dossier Léonce Ngendakumana ( condamné par un jugement rendu par la Cour Anti Corruption pour fausses déclaration )
– dossier concernant 2 juges du tribunal de résidence de Burambi (BURURI) (condamnés par la Cour Anti Corruption à 15 ans de prison ferme et une amende de 200.000 BIF pour « corruption »)
– dossier de 2 juges du tribunal de résidence de Ryasoro (GITEGA) ( condamnés par la Cour Anti Corruption à 15 ans de prison et 50.000 BIF d’amende par personne )
– dossier du président de PARCEM Faustin Ndikumana ( suite à ses accusations de corruptions dans le recrutement au Ministère de la Justice dans le cadre d’une enquête judiciaire menée par la Cour Anti-Corruption / Février : Libération sous caution -1.000.000 BIF- et va continuer à comparaître étant libre après 14 jours de détention / juillet: Faustin Ndikumana a été condamné par un jugement rendu par la Cour Anti-Corruption pour fausses déclarations en vertu de l’article 14 de la Loi anti-corruption à 5 ans de prison et à une amende de 500.000 FBU (environ 375 USD ). En plus, le PARCEM a été condamné à payer une amende de 5 millions de FBU (environ 3750 USD ) pour la même infraction ).
– dossier Jean-Pierre Mugengana du PNUD ou disparition de 2.800 tôles dans les stocks du Pnud
– dossier cahiers de la société ougandaise Picfare – Manassé ( accusations portées par le député Manassé Nzobonimpa concernant le détournement de 13 Milliards BIF ( soit 8,3 Millions USD) / les enquêtes du Parquet général de la République a démontré qu’il n’y avait pas d’éléments probants)
– dossier ouvert contre le Maire de la ville de Bujumbura pour détournement et dilapidation des biens publics ( Février : Porte-parole du Parquet de Bujumbura Mairie )
– enquête ouverte par le Tribunal de Grande Instance de Ruyigi (Les magistrats de la province judiciaire de Ruyigi des communes de Kinyinya, Gisuru et Nyabitsinda, demanderaient 20 000 BIF (12,75 USD) pour se rendre sur terrain);
– etc.

Terrorisme [T]:

– dossier Innocent Ngendakuriyo – Nzarabu / massacres de Gatumba (évasion d’Innocent Ngendakuriyo)
– dossier Hassan Ruvakuki ( Tribunal de grande instance de Cankuzo, puis Tribunal de grande instance de Gitega, Hassan Ruvakuki libre en 2013)
– dossier d’un militaire déserteur à Ngozi, Hassan Mukeshimana ( accusé de collaborer avec les islamistes d’Al-Shebab de la Somalie )
– dossier Désiré Bigirimana/UPD-Zigamibanga de Ndava à Buganda Cibitoke ( accusé de collaboration avec les groupes armés qui ont attaqué la province Cibitoke)
– dossier d’un magistrat de Ngozi accusé de terrorisme ( Le tribunal de grande instance de Ngozi a confirmé sa détention)
– dossier Aloys responsable communal ( le Tribunal de grande instance de Mwaro décide qu’il reste sous les verroux à Mwaro )
-etc.

Politique [P] :

– dossier RPA / Imbonerakure à Bubanza (Imbonerakure vainqueur)
– dossier des deputés proche de Radjabu Hussein ( Libération de l’ancien député Déo Nshimirimana acquitté par la Cour suprême du Burundi)
– dossier Désiré Bigirimana/UPD-Zigamibanga de Ndava à Buganda Cibitoke ( accusé de collaboration avec les groupes armés qui ont attaqué la province Cibitoke)
– dossier cahiers de la société ougandaise Picfare – Manassé ( accusations portées par le député Manassé Nzobonimpa concernant le détournement de 13 milliards de nos francs / les enquêtes du Parquet général de la République démontrent qu’il n’y a pas d’éléments probants)
– dossier Alexis Sinduhije devant la justice tanzanienne – interpol ( un mandat d’arrêt de la justice burundaise contre Alexis Sinduhije émis au mois de septembre 2011 ; accusation de subordination de témoins dans l’affaire Kassi Manlan; accusation du meurtre de son travailleur / libéré le 24 janvier de la prison tanzanienne où il était détenu depuis près de deux semaines et acheminé à l’aéroport international de Dar-es-Salaam.)
– dossier François Nyamoya ( accusé de subordination de témoins, porte-parole du parti MSD, condamné à six mois de prison a été libéré en Février )
– dossier Aloys responsable communal ( le Tribunal de grande instance de Mwaro décide qu’il reste sous les verroux à Mwaro )
– enquête judiciaire mise en place par le Procureur général de la République soumis à une commission de 6 membres -présidé par Adolphe Manirakiza- dans un délai de 2 mois à partir de Juin- qui vont analyser les différents rapports publiés par différentes organisations sur des exécutions extrajudiciaires qui auraient eu lieu au Burundi
– dossier Guillaume Magorwa et Joseph Nsabimana dit Ndombolo de la police de la commune de Gihanga ( arrestation en vue de l’enquête sur les présumés -éxécutions extrajudiciaires- menés par le Parquet )
– dossier Nkurunziza Pierre ( décision d’acquittement du président de la République prise par la Cour Suprême – cette annulation de la condamnation à mort pendant la guerre civile du Burundi du Président S.E. Nkurunziza Pierre confirmée et déclaré légal par le constitutionaliste belge Dr. Stef Vandeginste).
– dossier Président Mbonimpa de l’ APRODH ( accusé de – fausses accusations – envers M. Josué, le plaignant auprès du Tribunal de grande instance de Bujumbura Mairie )
-etc.

Crimes / Banditisme / Viols [CBV]:

– dossier sur le meurtre d’Ernest Manirumva ( Avril: en délibération par le tribunal de grande instance en Mairie de Bujumbura; Mai: Fin du Procès 8 condamnés à perpétuité par le Tribunal de Grande Instance en Mairie de Bujumbura – Nduwayo Gabriel, Kwizera Gildas, Rwasa Salvator, Hilaire Ndayizamba etc. -; Novembre: reprise du Procès en appel )
– dossier de détention préventive de Jean Baptiste Manwangari et ses trois coaccusés ( accusés de « complicité » dans le meurtre d’une personne au siège du parti UPRONA à Bujumbura le 11 décembre dernier / en janvier: la Cour suprême s’est déclaré incompétente ; en février: le tribunal de Grande instance de Bujumbura Mairie a décidé la liberté provisoire mais le procureur du parquet a interjeté appel ; fin février : Libération de Jean Baptiste Manwangari et ses coaccusés pour chefs d’accusation non fondés – le juge qui a prononcé cette libération a demandé à tout juge de ne plus craindre qui que ce soit en rendant la justice )
– dossier Kiremba / juge Rémy Nsabimana ( le Tribunal de grande instance de Ngozi a été acquitté le Rémy Nsabimana dans l’affaire des 2 jeunes gens condamnés pour avoir tué 2 étrangers humanitaires à l’hôpital de Kiremba en province Ngozi à la fin de l’année passée ).
– dossier Ciza Pascal, agent de la documentation à Ngozi ( condamné à 20 ans de prison ferme avec une amende de 2.000.000 BIF pour viol sur une fille par le tribunal de grande instance de Ngozi. Il a fait appel mais reste en prison )
– dossier du meurtre du caporal chef Ntahomvukiye Révérien ( une commission d’enquête menée par le procureur de la République à Kayanza )
-etc.

Société [S] :

– dossier de 5 journalistes de la Radio Umuco FM contre la direction pour licenciement abusif sans indemnité
– dossier d’une enseignant d’une école primaire de Kirundo – présumé homosexuel – ( condamné à cinq ans de prison à Kirundo )
– dossier d’un homme qui a tué sa femme à Rutovu-Bururi ( condamné à la perpétuité par le tribunal de grande instance de Bururi)
-etc.

Infanticide [INF] :

– dossier Emelyne de la colline de Muyeba à Musigati-Bubanza ( meutre de son bébé enterré sous son lit)
– dossier d’une jeune fille de la colline Kibogoye-Bukeye-Muramvya en novembre ( accusée d’avoir tué son bébé nouveau né / condamné à perpétuité par le tribunal de Grande Instance de Muramvya ).
– dossier de 2 femmes commune Rugombo – Cibitoke accusées d’avoir tué leurs bébés.
– dossier d’une jeune femme de Muramvya en Janvier qui a tué son nouveau-né ( le tribunal de grande instance de Muramvya l’a condamné à perpétuité ).
-etc.

Violence policière [VP] :

– dossier Aimable Rudatinya de Kirundo ( une jeune tuée par 2 policiers de Kirundo / condamnés à perpétuité pour homicide )
– dossier Frédéric Havyarimana ( détenu de la prison centrale de Ruyigi abattu par les policiers de garde)
– dossier de l’ancien sous-commissaire de la police en province de Gitega, Michel Nurweze alias Rwembe ( incarcéré à la prison centrale de Mpimba)
-etc.

Violence contre la police [VCP] :

– Dossier d’un motard qui a tapassé un policier à Rumonge

– etc.

Militaires et Policiers à dossier Judiciaire [MPDJ]:

– dossier de l’officier des ex-Forces Armées Burundaises (FAB) capitaine NDUWUMUKAMA Philibert, alias KIWI (arrêté en septembre en RDC Congo au côté du M23 par la documentation Congolaise en collaboration avec la SRN burundaise – Il est l’assassin de Feu Melchior Ndadaye )
– dossier du déserteur des forces de défense nationale FDN Anicet Nyabenda ( condamné à 10 ans de prison ferme pour détention illégale d’une arme à feu)
– dossier du Major Désiré Uwamahoro ( emprisonné à la documentation)
– dossier d’un militaire déserteur à Ngozi, Hassan Mukeshimana ( accusé de collaborer avec les islamistes d’Al-Shebab de la Somalie )
– dossier Lieutenant François Niyonkuru ( janvier: acquittement par le Tribunal de Grande Instance de Bujumbura dans l’affaire du massacre de Gatumba ; janvier: mandat d’arrêt provenant de Bururi ( prison de Rumonge) ; février: mandat d’arrêt provenant de Bubanza (prison de Bubanza);
– dossier du policier Gilbert Havyarimana en cavale (affaire Ruvakuki)
– dossier du meurtre du caporal chef Ntahomvukiye Révérien ( une commission d’enquête menée par le procureur de la République à Kayanza )
– dossier du policier Donatien Manirakiza surnommé Kiradodora (prison de Gitega)
– dossier du déserteur des FDN Major Aloys NZABAMPEMA ( le dossier date de septembre 2010, la documentation congolaise et burundaise ont retrouvé sa femme à GOMA fief FDLR/M23 )
– dossier de l’ancien sous-commissaire de la police en province de Gitega, Michel Nurweze alias Rwembe ( incarcéré à la prison centrale de Mpimba)
– dossier Guillaume Magorwa (officier FDN et administrateur communal de Gihanga) et Joseph Nsabimana dit Ndombolo de la police de la commune de Gihanga ( arrestation en vue de l’enquête sur les présumés -exécutions extrajudiciaires- menés par le Parquet )
etc.

Grâce présidentielle (7.000 prisonniers en 2012) [GP]:

– 27 prisonniers ont été libérés à la prison de Bubanza (Décembre).
– 20 prisonniers libérés à la prison de Rumonge(Décembre).
– 102 de celle de Gitega (Décembre).
– 102 de celle de Ruyigi (Décembre).
– 283 prisonniers libérés à la prison centrale de Mpimba
etc.

Justice transitionnelle [JT] :

– Vers la mise en place d’une Commission National Vérité Réconciliation (CNVR) : ( La Commission Nationale Vérité Réconciliation (CNVR) a été expliquée aux politiques ; Rencontre avec le haut commandement FDN au sujet de le CNVR)
– La double peine des rapatriés dénoncée par la Commission Nationale Terres et autres Biens (CNTB).
etc.

Réflexions juridiques [RJ] :

– L’annulation de la condamnation à mort du Président S.E. Nkurunziza Pierre confirmée par le Dr. Stef Vandeginste.
– Le développement stratégique du centre de formation professionnelle de la justice (ministère de la justice )
– Une des réussites de 2011 est la législation en Kirundi.
– La justice face aux acteurs locaux de la globalisation / La Justice burundaise a du mal à en découdre avec les comportements excessifs d’ONGs locales qui,pour assurer leurs financements, se doivent de faire dans le sensationnel.
– L’assassinat de Charles Ndizeye (NTARE V) et le Génocide de 1972
– M.Ivan Simonovic, sous-secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’Homme (DH), apprécie les pas réalisés en DH
– 1972-2012 – Quarante ans de silence sur le génocide des Hutu du Burundi / A quand la reconnaissance officielle par les autorités burundaises ? Contribution à la Commission Vérité et Réconciliation / Par Perpétue Nshimirimana
– Le Gouvernement dénonce le Rapport de HRW de mai 2012
– etc.

Vols [V]:

– dossier des éleveurs de Karuzi, vendeurs de lait, volés par des commerçants une somme de 4.000.000 BIF ( 4 commerçants libérés)
– dossier d’une femme de la commune Butihinda-Muyinga,emprisonnée avec son nouveau-né et un autre homme (accusée d’avoir détourné une quantité d’or équivalente à 17 Millions BIF)
-etc.

Institutions [I] :

– la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme de Kayanza ( dispute entre le président du Tribunal de grande instance de Kayanza et M. Prime Mbarubukeye de la documentation à Kayanza )
– Le sénat approuve les nouveaux membres du conseil supérieur de la magistrature
– Le Sénat de 20 magistrats qui vont occuper différents postes au sein du Ministère de la Justice.
– EALA demande un tranfert des dossiers EAC de la CPI à l’EACJ
– Campagne de demande d’accès à la CADHP aux ONGs et individus. / Une campagne de demande d’accès à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples CADHP aux ONGs et individus vient d’être lancée par une délégation de la CADHP à Bujumbura.
– etc.

Problèmes judiciaires [PJ]:

– une décision du tribunal de grande instance de Makamba concernant une personne de la commune de Mabanda que les administratifs n’ont pas voulu mettre en application
– la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme de Kayanza ( dispute entre le président du Tribunal de grande instance de Kayanza et M. Prime Mbarubukeye de la documentation à Kayanza )
– Les magistrats du parquet de Bubanza demande des explications du procureur pour une personne relâchée condamnée à 6 mois pour faux témoignages et à une amende de 100.000 BIF.
– le plafond de leur bureau du Tribunal de grande instance de Ruyigi démoli
-etc.

Voir d’autres articles de presse sur la justice en 2012 au Burundi : La Justice au Burundi en 2012

DAM, NY, AGnews, le 15 avril 2013