ECONOMIE – La Cour des Comptes présente ses commentaires du projet de loi du budget général de l’Etat exercice 2018.
A Bujumbura, mercredi 29 novembre 2017, M. Ndaye Elysée, Président de la Cour des comptes, a rendu ses commentaires aux députés de l’Assemblée Nationale du Burundi, concernant le projet de loi du budget général de l’Etat exercice 2018.
Voici quelques points parmi ces commentaires : 1/ Le montant de 451 802 236 591 BIF ( environ 258 262 288 USD ) représentant les prévisions des impôts sur les biens et services parait irréalisable compte tenu de son niveau de réalisation au 30 septembre 2017 (45,6%) . Plus la base de calcul de la recette intitulée «Office Burundais des Mines et Carrières» pour un montant de 7 557 560 000 BIF ( 4 320 104 USD ) ne semblait pas très clair ; 2/ Le montant des prévisions des exonérations n’a pas changé de 2017 à 2018 au moment où les rapports de l’Office Burundais des Recettes ( OBR ) montrent que sur un montant de 18 000 000 000 BIF ( environ 10 289 283 USD ) qui avait été prévu en 2017, l’exécution au 30 septembre affichait un montant de 111 567 000 000 BIF ( environ 63 774 692 USD ), soit un taux d’exécution de 619,9%; 3/ Les prévisions de dons sur projet de l’exercice 2018 ne tiennent pas compte du niveau de réalisation au 30 septembre 2017. Les dons enregistrés dans les sous comptes « autres» ne font pas apparaître l’origine des financements; et 4/ Le montant des prévisions des dépenses en capital sur ressources nationales (130 923 030 806 BIF, environ 74 839 119 USD ) est irréalisable d’autant plus qu’au 30 septembre 2017, le budget n’était exécuté qu’à hauteur de 39%.
Au Burundi, la Cour des Comptes a parmi ses missions d’assister le Parlement en matière d’exécution de loi des Finances. Au travers de ses commentaires ont comprend bien sans vraiment le mentionner que la COUR DES COMPTES semble inquiète concernant les RECETTES DE L’ETAT …
L’ONG KAIROS EUROPE qui réfléchit sur la FISCALITE vient de réaliser une CAPSULE sur l’EVASION FISCALE. Chaque pays européen perd chaque année des milliards d’EURO à cause de l’EVASION FISCALE. L’Union Européenne parle de plus de 1 000 Milliards d’EUR de perte chaque année sur tout le territoire européen.
Voici pour terminer cette capsule sur LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALE : [ https://www.youtube.com/watch?v=ia6XtC4wJZA ]
Que retenir :
1/ Kairos Europe parle d’ un système mis en place par le NEOLIBERALISME ( La Globalisation, projet Capitaliste ), consistant à faire baisser les RECETTES DE L’ETAT. L’idée étant de mettre à la mal le CONTRAT SOCIAL liant l’ETAT à ses citoyens, et avec comme projet final faire disparaître l’ETAT ;
2/ LES IDENTIFICATIONS NÉCESSAIRES FAITES PAR L’ETAT SONT : L’ASSIETTE FISCALE OU BASE FISCALE , LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORAL REDEVABLE DE L’IMPOT, ET LE TAUX D’IMPOSITION. AINSI LA FRAUDE FISCALE PAR LE CONTRIBUABLE JOUERA SUR CES 3 CHAMPS D’ACTIONS ;
3/ AVEC LES ZONES FRANCHES OU LES REDUCTIONS FISCALES POUR LES MULTINATIONALES ( INTERÊT NOTIONNEL OU DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE ), LES RULINGS ( DES AVANTAGES FISCALES POUR MULTINATIONALES CONCLUS DIRECTEMENT AVEC L’ETAT, UNE PLANIFICATION LEGAL MAIS AGRESSIVES A L’EGARD DES AUTRES ETATS, PROVOQUANT DES GUERRES FISCALES ENTRE ETATS ) C’EST L’ETAT QUI ORGANISE LA FRAUDE FISCALE, SOUS COUVERT DE PROMESSES DE CREATION D’EMPLOIS ;
4/ LES PARADIS FISCAUX : LES MULTINATIONALES DECOMPOSENT LA BASE FISCALE PUIS ELLES CHOISISSENT LES PAYS OU IL N’Y A PAS D’IMPOTS OU QUASI PAS POUR Y DECLARER LEURS BENEFICES – CE SONT LES PARADIS FISCAUX ( OPTIMISATION FISCALE DONT LES PRIX DE TRANSFERT ). IL S’AGIT D’UNE ACTIVITE PUREMENT COMPTABLE QUI N’A RIEN AVOIR AVEC LA REALITE DES CHOSES. EXEMPLES L’ÎLE DE JERSEY QUI N’A PAS DE BANNES, DEVIENT UNE ANNE LE 1ER EXPORTATEURS DE BANNES AU MONDE. OU ENCORE PRES DE CHEZ NOUS AU BURUNDI, LE RWANDA DEVIENT LE 1ER EXPORTATEUR DE COLTAN . ON PARLE D’INGÉNIERIE FISCALE MIS AU POINT PAR DES CABINETS JURIDIQUES SPECIALISES ( DES BUREAUX D’AUDITS QUI EMPLOIENT PRES D’ 1 MILLIONS D’EMPLOYES DANS LE MONDE ).
et 5/ Exemples d’INGÉNIERIE FISCALE en aide à l’EVASION FISCALE avec les ressources minières de la RDC Congo et de l’Angola, notamment les Diamands. L’idée étant de les amener vers la Belgique ( Anvers ) et Israël. 5a) La Fraude va jouer : 5a1/ sur la qualité des minerais, leurs prix, et la quantité à l’extraction; 5a2/ sur la faiblesse de contrôle aux douanes ( au sortir de RDC CONGO , ANGOLA ) ; 5a3/ sur l’évasion fiscale, via des sociétés écrans vers DUBAI ( choisi ici comme PARADIS FISCALE ) ; 5a4/ aussi à l’arrivée dans la FIRME en Belgique et en Israël, par SURFACTURATION ( une simple opération sur papier ) [ NB: en Belgique, les poursuites judiciaires sur une des FIRMES s’est élevés à des amendes de l’ordre de 5 Milliards EUR ].
Ainsi en résumé, ce que, peut être la COUR DES COMPTES BURUNDAISES ET LE PARLEMENT DU BURUNDI veulent dire au MINISTRE BURUNDAIS DES FINANCES, est que pour AUGMENTER LES RECETTES et espérer arriver à un EQUILIBRE BUDGETAIRE EN 2019-2020, il faudra lutter efficacement contre la FRAUDE ET L’EVASION FISCALE. Cette capsule donne des PISTES DE RÉFLEXION.
DAM, NY, AGNEWS, http://burundi-agnews.org/, le lundi 4 décembre 2017
