ÉCONOMIE / Les législations fiscales – la 42ème réunion des commissaires généraux des administrations fiscales de l’East African Community EAC . Il faut poser la question : Qu’est qu’une politique fiscale JUSTE au sein de l’EAC ?
A Bujumbura, hôtel club du Lac Tanganyika, ce jeudi 25 mai 2017, M. Niyonzima Audace, commissaire général de l’Office Burundais des Recettes (OBR) a relevé, lors de la 42ème réunion des commissaires généraux des administrations fiscales de l’East African Community EAC, certains défis majeurs au niveau de la fiscalité dans l’EAC :
1/ l’assiette fiscale n’est pas assez large pour permettre la collecte maximum des recettes ;
2/ les problèmes d’évasion fiscale sont posés ;
3/ les contribuables font des manœuvres pour échapper aux fiscs ;
4/ les besoins de renforcement de capacité des employés pour pouvoir mobiliser les recettes ;
5/ le besoin d’harmoniser et de moderniser les législations fiscales ;
6/ aussi et surtout moderniser les instruments à travers les nouvelles technologies de l’information et de communication.
Au Burundi, cette réunion des commissaires EAC s’inscrit dans le cadre du processus d’intégration de l’EAC où 3 étapes sont déjà atteintes : 1/l’Union douanière; 2/ le Marché commun; et 3/ l’Union monétaire. Cette rencontre met en avant les réalisations, les défis rencontrés, les progrès réalisés et les réformes à entreprendre dans la collecte des recettes.
Comment mettre en place une politique fiscale JUSTE au niveau EAC ? C’est à dire permettant à chaque ETAT de l’EAC de pouvoir bénéficier d’une assiette fiscale lui permettant d’assurer et de réaliser sa politique auto-développement socio-économique. Une politique fiscale commune au sein de l’EAC, même au niveau de l’Union Africaine, serait un atout pour aider aux négociations souvent assez ardues avec les multinationales qui jouent la compétition au plus offrant entre pays au niveau national. On se retrouve alors avec des pays qui vendent leur richesse quasi à un prix dérisoire pour pouvoir permettre à la multinationale de signer avec eux et non avec le voisin. Mais le problème est qu’alors la multinationale s’enrichit et le pays, au niveau fiscale, n’y gagne quasi rien… Pour empêcher cette situation, il vaut mieux qu’au niveau de l’Union Africaine et de l’EAC se décident les minimaux fiscaux au delà desquels les multinationales ne peuvent descendre sur le territoire de l’AFRIQUE ou de l’EAC (dans un premier temps ).
DAM, NY, AGNEWS, http://burundi-agnews.org, le samedi 27 mai 2017