[When the pictures first came out of Africa last summer, aid agencies and government officials said unless emergency relief came fast, many people would begin dying of hunger.]
BURUNDI :
Une loi supprimant les privilèges des hauts responsables burundais repoussée par le Parlement
www.pressafrik.com/19012012
L’Assemblée nationale burundaise devait adopter ce 18 janvier 2012, au deuxième jour d’une session extraordinaire, un projet de loi imposant aux plus hautes personnalités du pays, dont le président, les membres du gouvernement et les parlementaires, de payer des impôts… mais le projet d’une loi mettant fin à cette situation a fait long feu. Le texte a été renvoyé au gouvernement pour vice de procédure, au grand dam de la société civile.
Les choses ont été rondement menées ce 18 janvier 2012 dans l’hémicycle de Kigobe à Bujumbura. La ministre de la Fonction publique et du Travail, Annonciata Sendazirasa, a défendu en quelques phrases son projet de loi devant les députés. Puis le président de la Commission des finances a pris la parole et a fait valoir que les exonérations fiscales dont bénéficient les plus hautes personnalités du Burundi ont été instituées par des lois organiques et ne peuvent donc pas être effacées par une simple loi ordinaire.
La conclusion très simple : pas de débat sur ce projet de loi portant institution dans l’impôt professionnel sur le revenu des plus hauts dignitaires de ce pays. Une loi très attendue par l’opinion nationale et les bailleurs de fonds du Burundi.
Mais comme l’a expliqué la ministre Annonciata Sendazirasa, tous étaient au courant de ce qui allait se passer apparemment : « D’ores et déjà, on s’était rendu compte de ce blocage juridique lorsqu’on a travaillé avec la Commission des finances ».
Mais comment en est-on arrivé là ? « Comprenez que l’erreur a été du côté de ceux qui ont étudié cette loi. Ils n’ont pas regardé tous les contours parce que le gouvernement a fait confiance à la Commission qui a travaillé sur cette loi » indique la ministre.
Ces propos n’ont pas convaincu le président de la principale organisation burundaise de lutte contre la corruption. Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques, (Olucome) estime que la découverte de cette règle est « une stratégie pour faire traîner les choses ».
Ceux qui touchent beaucoup devraient payer beaucoup d’impôts.
Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome
Les principales organisations de la société civile et syndicats du Burundi ont lancé début novembre 2011 une campagne contre la vie chère, au cours de laquelle elles ont dénoncé les nombreux privilèges que se sont accordés selon eux, les membres de la classe politique burundaise, dont l’exemption de l’impôt, la gratuité de l’eau, de l’électricité, du carburant, du téléphone.
Entre 500 et 1 000 hauts responsables du Burundi bénéficient de ces avantages, selon une étude de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations (Olucome).
Source: RFI
Burundi : deux projets de laiteries modernes sont en cours de montage
Xinhua/Vendredi 20 janvier 2012
BUJUMBURA (Xinhua) – Deux projets de laiteries modernes avec une capacité de transformation 10.000 litres pour chacune, sont en cours de montage au Burundi pour la production de lait pasteurisé, a annoncé jeudi à Bujumbura M. Joseph Nduwimana, Secrétaire permanent au ministère burundais de l’Agriculture et l’ Elevage.
Lors d’une session de restitution du rapport final de la revue à mi-parcours du projet d’Appui à la Reconstruction du Secteur de l’Elevage au Burundi (PARSE), M. Nduwimana a déclaré par ailleurs que la laiterie centrale de Bujumbura, dont le fonctionnement avait été paralysé bien avant l’éclatement de la crise d’octobre 1993, relancera ses activités dans un proche avenir.
M. Nduwimana a déploré qu’hormis quelques rares et petites unités de pasteurisation généralement installés par le PARSE et financé par le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) à réseau d’environ 14 millions de dollars américains, il n’ existe plus de laiterie fonctionnelle au Burundi.
Suite aux actions du PARSE, qui couvre sept provinces du pays avec 100.000 bénéficiaires, l’impact au niveau de la production, de l’amélioration de la sécurité alimentaire et de l’accumulation des biens au niveau des ménages est très perceptible en milieu rural.
La reconstitution progressive des effectifs es du cheptel au Burundi est devenue une réalité, a indiqué pour sa part M. Marc Moens, fonctionnaire principal et spécialiste en élevage à l’ Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’ agriculture (FAO), auteur du rapport d’évaluation à mi-parcours de l’état des lieux au PARSE.
En effet, a-t-il explicité, grâce à ce projet installé au Burundi depuis 2008, 15.000 inséminations artificielles ont été déjà opérés.
Burundi: Projet de loi portant imposition des mandataires politiques
Pana /19/01/2012
Un projet de loi portant imposition des mandataires politiques au Burundi rejeté par le Parlement – Un projet de loi gouvernemental relatif à la fixation de l’impôt professionnel sur les rémunérations de certains mandataires politiques, cadres et agents de l’Etat au Burundi, a été renvoyé pour ‘insuffisances’, mercredi, par les députés de l’Assemblée nationale, a rapporté, jeudi, l’Agence burundaise de presse (ABP, gouvernementale).
Selon la même source, qui a cité la ministre burundaise de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Mme Annonciate Sendazirasa, la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale intervenait peu de temps après le message de nouvel an à la nation du chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza, qui ordonnait l’annulation de toutes les lois et dispositions qui dispensaient jusque-là d’impôt sur le revenu de certains cadres et hauts fonctionnaires de l’Etat.
Le rejet du projet de loi par les représentants du peuple a été mal accueilli de manière générale du côté des contribuables qui avaient été nombreux à saluer l’annonce du chef de l’Etat.
Ce n’est cependant que partie remise, d’après toujours l’ABP, qui croit savoir que les députés ont recommandé d’abord, avant de se raviser, la révision du code général des impôts pour spécifier clairement les éléments constitutifs de la base imposable.
De même, toutes les lois organiques ou particulières qui épargnent ces mandataires et autres agents de payer l’impôt professionnel sur les rémunérations doivent être révisées.
La ministre Sendazirasa était allée défendre le projet de loi gouvernemental devant l’Assemblée nationale et, d’après elle, la faute est de la commission juridique et de l’Office burundais des recettes (OBR) qui n’ont pas analysé à fond tous les contours de la question avant d’introduire le dossier.
Selon la ministre de la Fonction publique, rien n’est cependant perdu et la décision de fixer un impôt professionnel sur les rémunérations de certains mandataires politiques et autres hauts cadres de l’Etat est ‘irrévocable’.
‘Le gouvernement doit renforcer la justice sociale entre tous les travailleurs du Burundi, mandataires politiques, cadres ou fonctionnaires de l’Etat, en veillant à ce que personne n’échappe à l’imposition de sa rémunération’, a-t-elle avisé.
Au Burundi, ceux qui ne payent pas habituellement les impôts sur leurs rémunérations sont le président de la République, les présidents et les vice-présidents des deux chambres du Parlement, les deux vice-présidents de la République, les parlementaires, les membres du gouvernement, les chefs de cabinet ministériel.
Les autres catégories qui sont encore exonérées de l’impôt sur la rémunération sont les chefs de Cabinet des présidents des deux chambres du Parlement, les conseillers principaux et conseillers aux différents cabinets du Parlement et de l’Exécutif.
Les secrétaires permanents des ministres, les membres de la Commission nationale des terres et autres biens, ceux du Conseil national de la communication, les cadres et agents du Cabinet du ministère à la présidence chargé de la Bonne gouvernance et de la Privatisation, de l’Inspection générale de l’Etat et de la Brigade spéciale anti-corruption, ainsi que les cadres et agents de l’Ombudsman (médiateur de la République) ne sont pas non plus concernés jusqu’à nouvel ordre.
RWANDA :
Arrested Rwandan generals led anti-smuggling drive
By Graham Holliday/ Reuters/ Thu Jan 19, 2012
KIGALI Jan 19 (Reuters) – Four senior Rwandan army officers arrested earlier this week were in charge of stopping the smuggling of minerals from the Democratic Republic of Congo into Rwanda, a military spokesman said on Thursday.
Three generals and a colonel were suspended from duty and put under house arrest late on Tuesday, accused of illegal business dealings in Rwanda’s resource-rich neighbour.
“Some of these generals … were actually in charge of these operations fighting the illegal trade in minerals,” Colonel Joseph Nzabamwita, Rwanda Defence Force spokesman, told Reuters.
“These top military officers were engaged with civilians, these civilians that were engaging in businesses in Congo against the laws of Rwanda,” he said in the capital, Kigali.
The four officers have been named as Fred Ibingira, Richard Rutatina, Wilson Gumisiriza and Dan Munyuza.
A U.N. report published in December said industry analysts believed Rwanda’s real output of tin, tungsten and tantalum ores was smaller than its recorded production, suggesting material from Congo was being smuggled into Rwanda and labelled as Rwandan.
Nzabamwita denied the arrests were linked to the report and said Rwanda was determined to curb smuggling.
“If there is a cross-border act that breaks the law and they are in charge, they are responsible for that,” he said.
Rwanda’s mineral exports were worth $150 million in 2011, according to the Ministry of Natural Resources.
Great Lakes analyst Jason Stearns said it was the first time in years that Rwandan officers had been linked to illegal trade in Congo. “These arrests are very significant. The officers concerned are big names in the army,” Stearns said.
“These are the first major arrests since 2010, when other members of the top brass were arrested. Back then, most thought it was linked to a dissident faction within the military. It is unclear whether these arrests follow the same logic,” he added.
The two generals arrested in April 2010 were accused of corruption and misconduct. Some former military allies of President Paul Kagame and government officials have fled into exile after falling out with him.
“The latest arrests may very well be justified, we will have to wait for more evidence to emerge. But certainly many Rwandans will be sceptical,” said Phil Clark, a Rwanda expert at London’s School of Oriental and African Studies.
Kagame’s easy re-election in August 2010 underlined his domination of the political arena in the Central African nation.
The former rebel leader rose to power in the wake of the 1994 genocide, since when he has been widely praised for restoring stability and engineering Rwanda’s economic recovery.
Kagame’s critics, however, accuse him of keeping an excessively tight grip on the political and military leadership and of trampling on media freedoms.
Diplomats and government sources have in the past said rifts within the ruling elite risked undermining national stability.
Congo has struggled to tackle rebel groups and criminal elements in its own armed forces that haunt the densely forested east and enrich themselves from illegal mining. The vast country has some of the world’s largest mineral deposits including tin and coltan, used in making cell phones and computers.
(Editing by Richard Lough and Tim Pearce)
Justice and reconciliation are at the heart of Rwanda’s recovery
By Edda Mukabagwiza /www.montrealgazette.com/ January 19, 2012
Defence lawyers are paid to do and say whatever it takes to protect the interests of their clients. This explains why Léon Mugesera’s lawyers, in a last-minute scramble to prevent their client’s deportation to Rwanda, resorted to raising the spectre of torture. It amounts to a baseless and cruel slur against our country, and therefore demands a response.
Rwanda does not engage in torture in any form, under any circumstances, ever. It is against the law in Rwanda to commit acts of torture.
At an international level, we are willing signatories to the United Nations convention that specifically prohibits such inhumane conduct. But most importantly, the idea of torture runs directly counter to the philosophy of justice and reconciliation that we adopted since the genocide against Tutsis ended after 100 days and over one million lost lives in July 1994.
After the killings ceased, the Rwandan people quickly understood the need to embrace a vision of justice without vengeance. Of course victims and survivors demand and deserve justice for their suffering. But as we looked forward as a people, we knew that such justice could not be delivered in a way that would simply reignite the ethnic divisions and hatred that fuelled the genocide in the first place. We had, all of us, witnessed enough bloodshed for a thousand lifetimes.
This vision for Rwandan justice has been facilitated in large part through community-based courts that have tried more than 1.5 million cases of genocide-related crimes since 2001. Of those found guilty, some serve prison terms, but many more have been ordered to perform community service and to repay victims’ families out of their earnings. Remarkably for a country that saw 10 per cent of its population murdered less than two decades ago, Rwanda’s incarceration rate is significantly lower than that of many other countries.
Serious cases related to the planning and orchestration of the genocide were referred to a United Nations court based in Tanzania, the International Criminal Tribunal for Rwanda. Established in 1994, the ICTR has tried and convicted 29 of the key architects of the genocide, with numerous cases on appeal or awaiting trial. In line with Rwanda’s remarkable socio-economic progress since 1994, our justice system has also made significant strides. In order to build a court system and legal profession capable of delivering justice for Rwandans by Rwandans, the government has instituted a series of landmark reforms, including the abolition of the death penalty in 2007 and changes to the penal code. As recently as this week, this progress was recognized when the ICTR, for the first time in the court’s history, asked Rwanda’s prosecutor-general to take over the case of a genocide suspect.
Less than three weeks ago, the United Nations High Commissioner for Refugees declared Rwanda safe for the remaining 100,000 refugees who have yet to join the three million who have come home since 1994. The UN has also asked Rwanda to house war criminals from Sierra Leone. The European Court of Human Rights, as well as Sweden, Norway and Denmark, have ruled in favour of extraditing genocide suspects to Rwanda – yet another vote of confidence in the maturity and rigour of our judicial and penal systems.
The word “miracle” is often applied to Rwanda since 1994, but the term is misleading. While our progress as a nation has indeed been astonishing – take any measure, from maternal and child health to gross domestic product growth or access to schooling – it has been the outcome of tireless dedication on the part of a people determined to aim higher than just survival. Reconciliation, enabled by the healing power of justice, has been at the heart of this endeavour.
That is why there is no room in modern Rwanda for torture.Edda Mukabagwizais Rwanda’s high commissioner to Canada.
RDC CONGO:
Mines: Fraude minière en RD Congo
Le Potentiel/19/01/2012
Des responsables militaires pointés du doigt – Un groupe de responsables militaires de la province du Nord-Kivu seraient impliqués dans des opérations mafieuses relatives au trafic des pierres précieuses. Cette affirmation émane du gouvernement provincial de la province du Nord-Kivu. Le ministre provincial de ce coin l’a annoncé au lendemain de la saisie de 600 kg de cassitérite il y a quelques temps, à la frontière RDC- Rwanda. Ce coup de filet a été réalisé par la police des frontières.
« La police des frontières a saisi 600 kg de cassitérite la semaine du 2 janvier 2012 au poste frontalier de Goma (Nord-Kivu) appelé la grande barrière, séparant le Rwanda à la République démocratique du Congo (RDC)», a-t-il renseigné.
A en croire le ministre provincial des Mines, Kubuya Ndoole, ces opérations maffieuses sont orchestrées par quelques hauts responsables militaires et civils de la province et constituent un manque à gagner pour l’Etat. Selon lui, la province bénéficierait en commercialisant ces minerais dans l’honnêteté et la transparence.
Des sources proches de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont affirmé, vendredi 13 janvier dans une intervention à une radio locale, que certains agents des services de l’Etat sont impliqués dans la fraude minière dans cette province.
Les mêmes sources ont précisé qu’un haut responsable de la police des frontières est arrivé précipitamment à la grande barrière et s’est saisi de la cargaison ainsi que du véhicule qui transportait les minerais, sans aucun procès verbal (PV) de saisi à la DGDA. Les sources de la DGDA ajoutent que la destination et la consignation des minerais saisis restent inconnues.
Il sied de rappeler qu’au mois d’août de l’année passée, 250 kg de cassitérite avaient été saisis à la même frontière par la police. Le propriétaire de ces minerais tentait de les faire traverser frauduleusement au Rwanda à bord d’une jeep. Au mois de novembre 2011, le Rwanda avait remis à la RDC 81.365 Kg de minerais de cassitérite, de coltan et de wolframite. Ces minerais, en provenance du Nord-Kivu, ont été introduits frauduleusement au Rwanda depuis le mois d’avril avant d’être saisis par les services de sécurité de ce pays.
Au mois d’avril 2010, un colis de 1600 kg du coltan a été saisi à l’aéroport international de N’djili. Le Centre d’évaluation, d’expertise et de certification (CEEC) avait, de son coté, émis de doutes quant à la nature de ce colis, avant de le confirmer quelques jours plus tard. Ce colis, appartenant à un citoyen gambien, était prêt pour l’embarquement vers Paris par un vol d’Ethiopian Airlines.
Au ministère national des Mines, on avait indiqué que ce colis proviendrait de Walikale, au Nord-Kivu, à destination de la France. Le ministère provincial des Mines de Goma, quant à lui, avait affirmé ne pas être au courant d’une quelconque fraude. Selon le ministère national des Mines, il s’est agi d’un colis déjà travaillé, représentant environ 30 000 dollars américains, dont les recettes devaient échapper à l’Etat congolais.
Olivier Kaforo
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