EXEMPLE DU DEBAT SUR LES 673 PRISONNIERS INCARCERES LORS DE LA DICTATURE MILITAIRE ET LIBERES PROVISOIREMENT …
http://www.burundi-agnews.org/agnews_antihutusocietecivile19012006.htm
AGNEWS
DAM, NY
Jeudi 19 janvier 2006
NB: Extême droite burundaise, qu’est ce que c’est ?
http://www.burundi-agnews.org/exdroite.htm
Le président de Ac – génocide Cirimoso considère que la libération des « prisonniers politiques » est un coup de poignard dans le dos des victimes du génocide.
Bujumbura, le 11 janvier 2006 (Net Press). La ministre de la justice, Mme Clotilde Niragira a signé ce mardi 10 janvier une ordonnance relaxant le premier groupe des « prisonniers politiques ». Ces derniers sont au nombre de 673 qui ont bénéficié d’une « immunité provisoire » qui a toutes les chances d’être définitive. Selon la ministre de la justice, ces prisonniers ont été libérés dans le simple but de réconcilier ! le peuple burundais avant d’ajouter qu’ils seront de nouveau jugés, cette fois par la chambre spéciale mixte judiciaire, une instance indépendante qui doit être mise en place par les Nations-unies et qui sera chargée de juger les responsables présumés des crimes commis de 1972 à nos jours
Il convient de noter que parmi les personnes libérées, la majorité sont celles poursuivies pour des crimes de sang et parmi elles celles qui ont été condamnées à mort y compris ceux qui ont assassiné Melchior Ndadaye. Après cette libération, les réactions sont divergentes. C’est naturellement la joie et la satisfaction au sein du Frodebu dans la mesure où ce parti avait longtemps demandé au cours des négociations que ces gens soient libérés. Selon le président de ce parti, Léonce Ngendakumana, il ne fallait pas seulement s’en tenir aux textes juridiques mais plutôt prendre une mesure politique. Pour le Cndd de Léonard Nyangoma, cette décision est plutôt une gifle contre la justice! et le peuple burundais. Selon le porte-parole de ce parti, M. François Bizimana, cette mesure n’est salutaire qu’ à ceux qui étaient détenus sans dossiers. Le même parti déplore que la justice burundaise puisse passer plus de 13 ans sans déterminer les assassins du président Melchior Ndadaye.
Selon le président de Ac- Génocide Cirimoso, cette mesure est une consécration de l’impunité et un coup de poignard dans le dos des victimes du génocide de 1993. Selon le porte-parole de cette même association, M. Tacien Sibomana, cette libération est une entorse à l’unité nationale, un mauvais précédent et un faux départ pour le recouvrement de la paix.
L’Uprona de l’opposition pour sa part considère dans une déclaration qu’il vient de rendre publique qu’il s’agit d’un geste de banalisation du crime de génocide et la culture de l’impunité devenues un mode de gouvernement. Pour ce parti, l’argument avancé par le gouvernement n’est qu’un prétexte car l’infrac! tion politique étant un délit d’opinion, les crimes de sang et les crimes contre l’humanité comme le génocide ne peuvent pas être classés dans cette catégorie. Ce parti s’insurge en outre contre l’argument du gouvernement selon lequel la libération de ces prisonniers – pour la plupart coupables de crime de génocide aux yeux de l’Uprona tendance Mukasi – est « une façon de mettre au même pied d’égalité les criminels déjà incarcérés et ceux qui n’ont pas encore été appréhendés en attendant la mise sur pied de la commission vérité-réconciliation et de la chambre spéciale ». Pour ce parti, cela est un cynisme qui démontre l’absence d’une volonté politique de lutte contre l’impunité.
Cette mesure, poursuit le président a.i de ce parti, est dangereuse pour la paix et la sécurité de la population et met le gouvernement devant ses responsabilités face aux conséquences néfastes qui risquent de s’en suivre notamment la suppression des témoins gênants (les déplacés du génocide! ) et les règlements de compte. Il conclut en indiquant que la lutte contre l’impunité, la lutte contre le génocide et les organisations génocidaires pour la promotion du plus jamais ça, restent la seule voie pour la restauration d’un Etat de droit et le recouvrement d’une paix durable.
Enfin, pour le mouvement Pa- Amasekanya, l’année 2006 débute avec la sortie de 673 terroristes-génocidaires que la justice avait arrêtés et jugés. Cette association rappelle que l’accession au pouvoir des génocidaires du Cndd-Fdd impliqués dans les crimes de Rukina, Teza, Bugendana, Buta, Mgr Ruhuna, les mines posées dans la ville de Bujumbura et les différentes embuscades où les Tutsi étaient sélectionnés et tués ne pouvaient qu’agir de la sorte.
Et Pa-Amasekanya d’estimer que cet acte prouve encore une fois de plus que le génocide des Tutsi au Burundi se poursuit bel et bien au moment où les victimes et les rescapés sont laissés à leur compte dans leurs mouroir! s appelés camps de déplacés. Paradoxalement, indique Pa-Amasekanya, leurs bourreaux se la coulent douce dans les postes juteux de l’Etat où ils sont récompensés à coup de devises onusiennes et européennes comme anciens combattants. Le mouvement Pa- Amasekanya dénonce donc cette impunité et condamne la libération de ces 673 coupables de génocide des Tutsi alors qu’ils devaient être traités comme le prévoit le droit international qualifiant ces crimes d’inamnistiables. Il en appelle par conséquent aux communautés nationales et internationales afin qu’elles dénoncent le Cndd-Fdd et secourent ainsi les rescapés du génocide dépouillés de tout et éparpillés à travers tout le pays.
– La ligue Iteka se démarque nettement des réactions enflammées à propos de la libération des prisonniers politiques.
Bujumbura, le 12 janvier 2006 (Net Press). Quarante- huit heures après la libération de ceux que le nouveau pouvoir considère comme des prisonniers politiques, les réactions fusent de partout tantôt pour se réjouir bruyamment d’une sage décision allant dans le sens d’une véritable réconciliation nationale, tantôt pour condamner sans ambages, une mesure blanchissant des terroristes – génocidaires. Hier soir, la réaction de la ligue Iteka s’est démarquée de l’enthousiasme enflammée des uns et de l’indignation sincère des autres en se voulant plus explicative et pédagogique.
D’emblée, le président de cette association burundaise des droits de l’homme, M. Jean – Marie Vianney Kavumbagu ne s’est pas opposé au principe de la libération ni de l’existence des prisonniers politiques.
Mais son association aurait aimé que la commission devenue fonctionnelle il y a à peine deux mois ne tire pas des conclusions à la va – vite et surtout qu’elle commence par définir les critères . Bien plus, il aurait fallu procéder à une difficile explication en direction de l’opinion publique afin de réduire la fracture sur cette délicate question entre les différentes formations politiques ou plutôt entre Hutu et Tutsi.
Comment en effet parler de réconciliation nationale lorsque les 673 détenus libérés avant –hier sont exclusivement des Hutu qui ont trempé dans les massacres de 1993 ou qui ont exécuté froidement des ! rescapés trouvés dans des camps des réfugiés ? Dans ce pays dont même les institutions sont basées sur un dosage ethnique à tous les niveaux, le minimum qu’aurait dû faire la ministre de la justice et garde des sceaux aurait été de procéder à un élargissement ethniquement équilibré, bien que cela n’aurait pas fait taire toutes les contestations.
Même si M. Kavumbagu n’est pas allé jusqu’à être aussi explicite, on peut penser que Mme Clotilde Niragira a reçu des injonctions venues d’en haut, afin que, dans la foulée des profonds changements qu a enfin décidés le chef de l’Etat, il y a quelques jours la libération des prisonniers politiques accompagne ce message de satisfaction transmis par M. Nkurunziza en direction de son électorat.
Mais ce qu’il faut reconnaître en toute franchise, comme l’agence Net Press l’avait fait savoir dès l’annonce de la création de la commission chargée d’étudier la question des prisonniers politiques, c’est que la m! ission confiée aux hommes et aux femmes membres de cette commission, est une mission quasi – impossible même si ce qualificatif fait rarement partie du vocabulaire de l’ancien président Buyoya.
En effet, dans un pays où Hutu et Tutsi pleurent exclusivement leurs propres morts les uns de leur côté en ignorant ou même en justifiant ceux du camp d’en face, il était prévisible que toute décision sur cette question allant dans un sens ou dans un autre créerait forcément mécontentement d’un côté et enthousiasme de l’autre .
C’est pourquoi le président de la ligue Iteka a eu raison de se situer au juste milieu, car l’histoire tragique du Burundi de ces 40 dernières années a ensanglanté toutes les familles qu’elles soient hutu ou tutsi. C’est pourquoi, le travail pédagogique qu’a recommandé M. Jean Marie Vianney Kavumbagu s’impose à toutes les ethnies afin d’éviter ce manichéisme entendu depuis 48 heures de la part des différentes formatio! ns politiques et associations sans but lucratif.– Site de la Ligue ITEKA :
Mesure d’élargissement provisoire de 673 prisonniers dits “politiques”.
Le décret n° 100/92 du 07 novembre 2005 a mis en place une commission chargée de l’identification des prisonniers politiques au Burundi. Par la suite, le Président de la République a signé un autre décret en date du 03 Janvier 2006 qui confie l’immunité provisoire aux prisonniers dits politiques.
En date du 09 janvier 2006, la Ministre de la justice a sorti l’ordonnance n° 550/18 portant élargissement de 673 prisonniers dits “politiques”.
La plupart de ces prisonniers sont condamnés à des peines très lourdes, des peines à perpétuité et des peines de mort. Ils sont en général accusés d’attentat et complot tendant à porter le massacre, la dévastation et le pillage(art.417 du code pénal) après l’assassinat du Président Ndadaye en Octobre 1993.
Cette mesure a suscité des réactions diverses, les unes exprimant la déception, d’autres la satisfaction.
Le président du parti FRODEBU, Honorable Léonce Ngendakumana, a estimé que la mesure avait tardé à venir, et rend justice à beaucoup de ses membres détenus injustement.
Pour sa part, le porte-parole du prti CNDD, François Bizimana, considère que la mesure constitue une gifle à la justice burundaise qui n’ a pas fonctionné convenablement depuis un certain temps.
Quant à Me Gabriel Sinarinzi de l’Accord cadre pour la restauration d’un Etat de droit, il indique que la mesure est dangereuse pour la réconciliation des Burundais.
Le président du mouvement PA Amasekanya, Diomède Rutamucero, considère que cette libération est criminelle parce qu’elle va dans le sens de parachever le génocide déjà entamé. D/E NK– Le mouvement PA – Amasekanya condamne avec envergure la libération des prisonniers dits « politiques ».
Bujumbura, le 17 janvier 2006 (Net Press). Comme cet avocat qui prend son temps pour réagir le dernier et laisser des traces indélébiles de sa plaidoirie, le mouvement PA-Amasekanya, aile dirigée par Gédéon Ntunzwenindavyi vient de réagir à la mesure du président Nkurunziza consistant à la libération de 673 prisonniers dits politiques. Le mouvement PA – Amasekanya s’insurge contre cette libération et déclare qu’elle ne vise que le renforcement du camp génocidaire composé par le Frodebu, le Frolina, le Palipehutu-Fnl et le Cndd-Fdd actuellement aux commandes.
PA- Amasekanya poursuit que cette mesure de libération d’hommes et de femmes exclusivement Hutu, accusés d’avoir commis le génocide des Tutsi en 1993 ou d’être parmi les animateurs des mouvements terroristes reconnus par les accords de Lusaka y compris le Cndd–Fdd, tout en laissant pour compte des Tutsi pourtant détenus pour des mobiles politiques, est un acte mal camouflé tendant à calmer ces détenus hutu qui menaçaient de dévoiler toute la superstructure génocidaire.
Ce mouvement cite pour exemple le cas de prisonniers membres du Frodebu qui avaient menacé Jean Minani et sa formation politique qu’il présidait encore de révéler toute l’implication du Frodebu et de ses dirigeants dans la planification et l’exécution du génocide de 1993. Et pour le Cndd – Fdd, cela constitue un mauvais précédent à éviter dans la mesure où bon nombre de ses cadres sont des anciens frodebusants.
Pour PA-Amasekanya, dans toute l’impunité du crime de génocide, cette mesure aura des répercussions graves sur l’avenir des rescapés Tutsi de 1993 puisque ces génocidaires libérés auront du mal à supporter le regard et le doigt des rescapés de génocide dirigés à leur endroit surtout qu’ils les ont vus tuer leurs parentés ou voisins. Comme tout criminel génocidaire, la réaction sera de supprimer les témoins gênants d’où le compte à rebours ne fait que commencer pour le péril des rescapés Tutsi.
Bien plus, cette mesure vient raffermir les rangs génocidaires. Aux yeux des membres du Frodebu et du Cndd-Fdd, tuer un Tutsi ou un Hutu non acquis à leur idéologie génocidaire est perçu alors comme un devoir civique et participer à l’extermination systématique des Tutsi n’est dorénavant qu’un haut fait de libération des Hutu.
Face à cette situation, le mouvement Pa-Amasekanya met l’Onu devant toutes ses responsabilités pour avoir accompagné le processus d’Arusha qui a consacré l’impunité du crime de génocide et l’amnistie des génocidaires. Il met aussi en garde cette institution pour son mutisme devant cet acte de libération des criminels génocidaires qui est pourtant contraire au droit et à la morale universels pour ses multiples conséquences aux dimensions incalculables envers les Tutsi du Burundi devenus à tout instant pour le Frodebu, Palipehutu-Fnl, Frolina, Cndd-Fdd, des hommes à abattre.– La société civile continue à réagir à la libération des 673 détenus que le gouvernement qualifie de « prisonniers politiques ».
Bujumbura, le 13 janvier 2006 (Net Press). Après les différentes réactions de la société civile et même des partis politiques, c’est le tour de l’association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) de s’exprimer sur cette ordonnance ministérielle du 9 janvier 2006 portant libération de 673 prisonniers qualifiés de politiques par la ministre de la justice, Mme Clotilde Niragira.
Pour cette association, 80% des détenus bénéficiant de cette mesure sont condamnés ou accusés de crimes de sang et la plupart d’entre eux sont condamnés à mort ou à la servitude pénale à perpétuité. L’Acat considère que l’impunité est l’une des causes des crises cycliques qui ont endeuillé le Burundi, que l’ordonnance ministérielle n° 18 du 9 janvier 2006 portant élargissement des prisonniers politiques détenus est une consécration de l’impunit! é, une violation flagrante des lois et des principes constitutionnels ainsi qu’un dénigrement des droits des victimes, et que la ministre de la justice n’a pas le droit d’ordonner l’élargissement d’individus dont l’emprisonnement a été prononcé par des instances habilitées. Aux yeux de cette association, cela est une violation du principe de la séparation des pouvoirs et en particulier l’article 209 de la constitution du Burundi.
En outre, l’Acat fournit les 5 critères objectifs d’un prisonnier politique et estime qu’avoir commis des crimes avec un mobile politique ne suffit pas pour qu’une personne soit qualifiée de prisonnier politique. L’ordonnance ministérielle ne fait nulle part mention des résultats du travail de la commission mise sur pied, poursuit l’Acat.
Pour toutes ces raisons, l’Acat fait appel au gouvernement burundais de promouvoir le principe de l’Etat de droit, de respecter les principes constitutionnels en particulier celui de la séparati! on des pouvoirs et de ne pas piétiner les droits des victimes. Elle recommande enfin au gouvernement de suspendre l’exécution de la mesure en attendant que la commission produise son rapport définitif et établisse des critères objectifs de prisonniers politiques (voir l’intégralité de la déclaration sur http://www.netpress.bi, rubrique « Tribune »).
– La libération des « prisonniers politiques » risque de rendre caduque la Cnvr.
Bujumbura, le 17 janvier 2006 (Net Press). Ce constat a été fait par Méthode Ndikumasabo, professeur de droit à l’université du Burundi, au cours d’un atelier d’échanges sur le mécanisme judiciaire approprié au contexte burundais.
Selon ce consultant, la forme de juridiction propre au Burundi est un tribunal spécial ayant une obligation internationale de coopération. Pour être pleinement efficace, a-t-il indiqué, la juridiction envisagée doit tout d’abord bénéficier d’une indépendance réelle vis-à-vis du pouvoir ou de tout autre groupe puissant. Parlant de la libération provisoire des prisonniers politiques, M. Ndikumasabo a fait savoir que les conventions ou autres instruments juridiques internationaux ont expressément dépolarisé les crimes les plus graves au point de vue de la morale et du droit commun.
Par conséquent, a-t-il souligné, ces crimes ne peuvent bénéficier de l’amnistie. Il a sans détours attaqué la dernière ordonnance ministérielle signée par Mme Clotilde Niragira consistant à accorder une libération provisoire aux « prisonniers politiques ». Selon lui, la récente ordonnance ajoute le trouble au trouble du moins sur le plan pratique dans la mesure où elle a élargi des personnes condamnées à des peines lourdes pour crimes de sang en les qualifiant de « prisonniers politiques ».
Sur le plan conceptuel, a-t-il poursuivi, il est fort douteux que les crimes ayant justifié les condamnations répondent véritablement aux critères universellement reconnus du crime politique. Selon donc M. Ndikumasabo, dans le souci de tirer rapidement les choses au clair et donner ainsi la chance aux prisonniers qui se prétendent politiques, il aurait été mieux d’accélérer les démarches de mise en place des mécanismes envisagés par l’accord d’Arusha.
Ladite mesure touche aux libertés et est du domaine de la loi. Pour ce faire, la question aurait été soumise au parlement pour être présentée sous forme de loi. De la sorte, estime-t-il, cet organe représentatif de la population assumerait tant sur le plan politique que juridique cette libération. La communauté scientifique internationale pourrait de cette manière apprécier s’il s’agit d’une erreur grossière ou au contraire d’une ingéniosité louable.– Le Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) a animé le mardi 17 janvier 2006 un atelier d’échanges sur le mécanisme judiciaire approprié au contexte burundais. Ces échanges auxquels participaient les associations membres du FORSC ont eu lieu au Centre Suédois sis au quartier Kanyosha.
Les participants à l’atelier s’insurgent contre l’élargissement des prisonniers politiques. Ils indiquent qu’il y a confusion car on ne sait pas si c’est un élargissement provisoire ou conditionnel ou encore s’il s’agit d’une amnistie habillée.
Le Consultant Méthode NDIKUMASABO a confié à la presse qu’au rythme où vont ces mesures de clémence, la Commission Nationale Vérité et Réconciliation risque de perdre du terrain. En effet, a-t-il précisé, on ne lave pas un linge qui est déjà blanc. Selon lui, il faut analyser la situation cas par cas car les crimes de sang ne rentrent pas dans cette catégorie.AGNEWS 2006
