En 2015, année électorale, la Justice burundaise a réussi à faire face à une Révolution de Couleur organisée au Burundi, impliquant des acteurs civiles, politiques, et militaires. Les instances judiciaires burundaises n’ont pas cessé de fonctionner normalement tout au long de l’année 2015.
En 2015, la justice au Burundi, c’était 18 Tribunaux de Grandes Instances TGI dans les 18 provinces du Burundi – et 143 Tribunaux de Résidence éparpillés dans les 119 Communes du pays.
Depuis Bujumbura, ce jeudi 23 juin 2016, le correspondant d’AGnews ( Africa Generation News), basée à New-York-Bruxelles et à Bujumbura, comme cela depuis déjà 2005, vous propose quelques extraits de son bilan – Burundi : Un an par le trou de la serrure – , reprenant une analyse se basant sur les actions plurisectorielles ( relatées par l’État, les citoyens burundais, les média publiques-privés, les associations burundaises ou autres, et les ONGS ) qui se sont déroulées au Burundi ( ou à l’étranger concernant le Burundi ) pour la période de janvier 2015 à décembre 2015.
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- Burundi : 2014 – Avec la proximité judiciaire finie la justice populaire [ http://bdiagnews.com/bilan/burundi-2014-avec-la-proximite-judiciaire-finie-la-justice-populaire/ ]
- Burundi: 2013, Justice -Déséquilibre ethnique à la Magistrature 23/77 décembre 1, 2013 [http://burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10119 ]
- Burundi: La Justice en 2012 c’était … avril 15, 2013 [ http://burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=6360 ]
- Burundi/Justice : Un système judiciaire à l’épreuve du changement. Juillet 18, 2011 [ http://burundi-agnews.org/justice/?p=1589 ]
L’année 2015 écoulée a révélé comme 1er acteur de la société burundaise – l’Etat du Burundi –.
- Burundi: 2015 – Révolution de Couleur et 3èmes Elections successives depuis 2005 June 13, 2016 [ http://burundi-agnews.org/bilan/burundi-2015-revolution-de-couleur-et-3emes-elections-successives-depuis-2005/ ]
- Burundi : 2015 – Le Ministère des relations extérieurs a été le plus sollicité June 11, 2016 [ http://burundi-agnews.org/bilan/burundi-2015-le-ministere-des-relations-exterieurs-a-ete-le-plus-sollicite/ ]
- Burundi: Acteur de la Société- Un Président Nkurunziza pour le Développement et la Paix – Bilan 2015 January 7, 2016 [ http://burundi-agnews.org/bilan/burundi-acteur-de-la-societe-un-president-nkurunziza-pour-le-developpement-et-la-paix-bilan-2015/ ]
- Burundi : 2015 – 98% des TDC ont été réalisés en incluant une autorité publique June 16, 2016 [ http://burundi-agnews.org/sports-and-games/burundi-2015-98-des-tdc-ont-ete-realises-en-incluant-une-autorite-publique/]
- Burundi: 2015 – Une Assemblée Nationale populaire et politique … June 20, 2016 [ http://burundi-agnews.org/bilan/burundi-2015-une-assemblee-nationale-populaire-et-politique/ ]
Voici un petit résumé de quelques faits concernant la justice et les droits de l’Homme au Burundi en 2015 [ tiré de http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2016/06/bdi_burundi_justice_2015.pdf ]
JANVIER 2015 :
– Lundi 12 janvier 2015 : Mme Godelieve Nininahazwe, ministre burundaise de la solidarité nationale, a annoncé que l’Etat a assisté juridiquement 285 personnes indigentes qui avaient besoin d’être défendues par un avocat. – Mercredi 14 janvier 2015 : Le président de la Cour spéciale des terres et autres biens, Pascal Ngendakuriyo, révèle que la cour exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire de la république du Burundi. – Jeudi 15 janvier 2015 : La Cour anti-corruption de Bujumbura y siégeant et statuant publiquement et contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi a rendu l’arrêt définitif suivant en audience publique condamnant Dj.Nk, agent de la police nationale du Burundi (PNB) qui était détenu préventivement depuis le 21 novembre 2014 pour l’infraction de flagrance de corruption passive. – Lundi 19 Janvier 2015, M. Valentin Bagorikunda, procureur Général de la république a fait savoir que le groupe de rebelle qui a attaqué dans la Province Cibitoke était constitué de 190 rebelles et parmi eux, 41 rebelles sont originaires de la Province Kirundo, 35 de la Province Makamba, 23 rebelles de Ngozi, 11 de Cibitoke ainsi que 10 de la Province Bubanza. Ce groupe avait à sa tête un – Jeudi 22 janvier 2015: M. Pascal Barandagiye, ministre burundais de la Justice et garde des Sceaux, lors de la présentation du bilan 2014, a informé l’opinion publique que plus de 49000 dossiers avaient été exécutés en 18 mois par les tribunaux de résidence jusqu’en mars 2014. Puis parmi ces dossiers, 4 389 ont été en appel pour être vérifiés par les juridictions supérieures jusqu’en fin d’année 2014. – Samedi 24 janvier 2015: Mme Agnès BANGIRICENGE, Secrétaire Général et porte parole de la Cour Suprême du Burundi, a conditionné la libération du journaliste M. Bob Rugurika, directeur de la RPA, à une collaboration avec la justice ( l’enquête sur l’assassinat des trois sœurs italiennes à Kamenge ) . Février 2015 : – Du mardi 17 au mercredi 18 février 2015 : L’Office du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme au Burundi (OHCDH-Burundi) a organisé à Bujumbura, en partenariat avec la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH), un atelier national sur « les Droits de l’Homme et le travail des médias en période électorale » – Mardi 27 février 2015 : Le Président de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH) a reçu une forte délégation conduite par Monsieur Yves Rossier, Secrétaire d’Etat de la Confédération Suisse. Leurs échanges ont porté sur le contexte pré-électoral et sur la situation des Droits de l’Homme au Burundi. Mars 2015 : – Vendredi 6 mars 2015 : Le président de la CNTB, Mgr Sérapion Bambonanire, a animé une – Mardi 10 mars 2015 : Nomination de 2 nouveaux magistrats membres du Conseil Supérieur de la magistrature ( Mme Nadine NSABIMANA et Mme Christella KANKINDI ). – Jeudi 12 mars 2015 : La Cour anti-corruption a condamné l’ enseignant C.ND. à une servitude pénale principale de 5 ans pour l’infraction de concussion, une amende de 50 000 FBu, la restitution au Trésor public d’un montant de 4 202 196 FBu majorés des intérêts judiciaires, et le paiement de 4% de ce montant à titre de droit proportionnel et la mise à charge des frais de justice au condamné. Avril 2015 : – Vendredi 3 avril 2015 : Publication de l’enquête de la Commission sur l’attaque de Cibitoke – décembre 2014 : http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2015/05/bdi-enquete-burundi-attaquecibitokedecembre2014.pdf – Mercredi 15 avril 2015 : Une délégation conduite par le haut commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, M. Zeid Ra ’ad Al Hussein est reçu par le très populaire Président africain du Burundi, S.E Nkurunziza Pierre. Elle souhaite s’enquérir de l’état des lieux des droits de l’Homme au Burundi – Vendredi 17 avril 2015 : 65 personnes sont inculpées de “participation à une insurrection”. Ces derniers participaient à une manifestations non autorisé contre ce qu’ils appellent le 3ème mandat du président burundais S.E. Pierre Nkurunziza. -Vendredi 24 avril 2015 : Inauguration officielle du Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi de – Mercredi 29 avril 2015 : Le Procureur Général de la République, M. Valentin BAGORIKUNDA met en place une commission chargée de mener une enquête judiciaire sur le mouvement insurrectionnel déclenchée en avril à Bujumbura. Il s’agit d’une commission d’enquête judiciaire sur les manifestations interdites contre le troisième mandat du président de S.E. Pierre Nkurunziza, qualifié de “mouvement insurrectionnel”. Mai 2015 : – Mardi 5 mai 2015 : la Cour Constitutionnelle du Burundi a statué sur la requête de 14 sénateurs burundais et après délibération indique que : « la Cour constitutionnelle dit pour droit que le renouvellement une seule et dernière fois de l’actuel mandat présidentiel au suffrage universel direct pour cinq ans, n’est pas contraire à la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 » [ Arret de la Cour Constitutionnelle du Burundi RCCB303 : http://burundi-agnews.org/wp- – Mercredi 13 mai 2015 : Coup d’Etat militaire manqué par les Hima burundais. Ce putsch était organisé par les USA, la France, la Belgique, le Rwanda, et le réseau civil-politique-et militaire de l’ancien président Hima burundais Pierre BUYOYA. – Lundi 18 mai 2015, le parquet général près de la Cour Suprême de Bujumbura entendait les 18 militaires auteurs du putsch manqué du mercredi 13 mai 2015 contre le très populaire Président africain du Burundi, S.E. Pierre NKURUNZIZA. Représentés par leurs avocats respectifs, les 18 putschistes étaient présents dont le général major Cyrille NDAYIRUKIYE (un récidiviste des Coup d’Etat 1993,1996,2015), les commissaires de police Zénon NDABANEZE et Hérménegilde NIMENYA… – Vendredi 22 mai 2015 : M. Innocent Muhozi, le patron de Radio-Télé Renaissance, média privé de l’ancien dictateur Hima Pierre BUYOYA , détruit durant le coup d’Etat manqué au Burundi les mercredi 13 et jeudi 14 mai 2015, est convoqué au Parquet de Bujumbura “pour enquête” dans le dossier lié à la tentative de putsch. – Lundi 25 mai 2015 : le Lt-Colonel Jean Bosco DARADANGWE, des ex-Forces Armées Burundaises FAB du Dictateur Pierre BUYOYA, actuellement planqué à KIGALI – en attendant un mandat d’arrêt international , aujourd’hui retraité, a été arrêté suite à l’enquête judiciaire qui se poursuit suite au Coup d’Etat militaire manqué du mercredi 13 mai 2015. – Samedi 30 mai 2015: Les autorités burundaises ont été soulagées d’entendre que la Cour Africaine ( http://www.african-court.org/fr/) et la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est (EACJ – ) s’étaient jugées incompétentes devant l’Arrêt N° 303 de la Cour Constitutionnelle du Burundi statuant que le très populaire Président africain du Burundi, S.E Pierre Nkurunziza, avait bel bien ses droits de se présenter aux présidentielles de 2015 JUIN 2015 : – Mercredi 17 juin 2015 : Audition d’une quarantaine de prisonniers arrêtés pendant lors des manifestions – insurrection d’avril 2015 par la chambre de conseil du Tribunal de Grande Instance TGI en Mairie de Bujumbura. Nombre d’entre eux ont été arrêtés en possession d’armes à feu en pleine manifestation « dite – Dimanche 28 juin 2015 : Déclaration de la CNIDH sur la situation des droits de l’homme à la veille des élections de 2015 [ http://cnidh.bi/sites/default/files/D%C3%A9claration%20sur%20la%20situation%20DH JUILLET 2015 : – Mercredi 1er juillet 2015 : Message du chef de l’Etat à l’occasion du 53e anniversaire de l’indépendance du Burundi… Le Burundi a été proclamé indépendant le 1er juillet 1962. La vérité sur l’assassinat du Prince Louis Rwagasore et sa famille, nous l’attendons de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR). C’est l’Indépendance du Burundi qui a été décapitée. – Lundi 03 juillet 2015 : M. Edouard Minani, directeur du CFPJ (centre de formation professionnelle de la justice), a dit que – Après diverses critiques du recrutement, composition et fonctionnement de l’appareil judiciaire – Lundi 03 juillet 2015 : La Cellule près le Parquet Général de traque des criminels de génocide des Tutsi de 1994 par le biais du Procureur Siboyintore a, dans un point de presse, déclaré qu’elle va entamer des investigations sur les Barundi qui résidaient au Rwanda en 1994 et qui sont fortement soupçonnés d’avoir commis des crimes de génocide des Tutsi de 1994. Le Procureur Jean Bosco Siboyintore dit que les préalables de pourparlers entre les deux gouvernements burundais et rwandais sont nécessaires pour voir dans quelle mesure ces criminels peuvent subir des procès au Rwanda ou au Burundi. Il se souviendra que le Rwanda a hébergé des réfugiés burundais depuis l’année 1972 et d’autres en 1989. Ces réfugiés barundi ont joué un rôle dans le génocide des Tutsi de 1994 ainsi que le montrent les archives Gacaca où toute l’identification des présumés criminels est documentée. – Mardi 5 juillet 2015 : Les USA , qui ne sont pas membres de la CPI ( Cour Pénale Internationale ), mettent en garde les autorités burundaise sur des éventuelles poursuite de crimes de guerre devant la CPI – ” ceux qui sont responsables des violences en cours au Burundi pourraient faire face à des poursuites judiciaires”. – Mercredi 6 juillet 2015 : Une série de formations des magistrats et assesseurs du tribunal de commerce à Bujumbura, organisées par le Ministère burundais de la justice appuyé par la banque mondiale à travers le projet de développement des secteurs financiers et – Mardi 14 juillet 2015 : La CNIDH vient de faire libérer 6 personnes de Nyamurenza accusées d’actes de violence politique – Jeudi 23 juillet et Vendredi 24 juillet 2015 : 7 enfants accusés de rébellion relaxés grâce à l’implication de la CNIDH sont remis à leurs parents. – Mardi 28 juillet 2015 : Désidras, président du Tribunal de Résidence de Kamenge – 20% des procès traités par le tribunal de Résidence Kamenge couvre la matière répressive. Les procès pénaux y sont moins nombreux que les procès civiles. AOUT 2015 : ( Mois de validation des élections démocratiques 2015 par la Cour Constitutionnelle du Burundi – et nouveaux élus dans les institutions burundaises : Présidence / Parlement / Communes / Collines ) – Lundi 3 aout 2015 : La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a tenu un point presse à Bujumbura; où elle a condamner les assassinats ciblés de ces dernières semaines commis dans les quartiers Nyakabiga, Ngagara, Cibitoke et Musaga en mairie de Bujumbura et ainsi que dans les communes de Mukike, Mugongomanga et Mutambu en province de Bujumbura. De la même manière, cette commission condamne l’assassinat du Général Adolphe Nshimirimana. La CNIDH a mis en place une commission d’enquête … – Mercredi 5 août 2015 : M. Bernard Bizimana, responsable de la cellule nationale de protection judiciaire de l’enfant – Dimanche 9 août 2015 : Le procureur général de la République, Valentin Bagorikunda a porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, l’état d’avancement de l’enquête sur l’assassinat du Lieutenant Général Adolphe Nshimirimana. Il indique que l’enquête avance normalement. L’identité des auteurs du forfait est connue du ministère public et ceux-ci ont été appréhendés. Le reste des exécutants ainsi que les planificateurs du crime sont activement recherchés partout où ils se trouvent. – Lundi 10 août 2015 : L’édition de 2015 du concours du recrutement des magistrats, organisé par le centre de formation professionnelle de la justice CFPJ. – Mercredi 12 aout 2015 : Monseigneur Jean Louis NAHIMANA président de la CVR Commission Vérité Réconciliation dit que la CVR n’est pas un mécanisme de judiciaire mais un mécanisme de vérité qui n’est pas incompatible avec le volet judiciaire. – Mercredi 19 août 2015 : La CNIDH est profondément préoccupée par la recrudescence des cas d’assassinats et d’enlèvements suivis de mort – [ http://cnidh.bi/sites/default/files/D%C3%A9claration%2019.08.2015%20Fran%C3%A7ais.PDF ] – Jeudi 20 août 2015 : la Cour anti-corruption a rendu l’arrêt suivant : « La cour a déclaré établie à charge des prévenus J.C.M. et F.NT. l’infraction de corruption active telle que libellée à la prévention, les a condamnés par conséquent à une servitude pénale principale de cinq ans et à une amende de 300 000 FBu chacun payable dans huit jours ou à défaut subir une servitude pénale subsidiaire de six mois chacun. Elle a mis les frais de justice à tarif plein à charge du condamné. ». SEPTEMBRE 2015 : – Jeudi 17 septembre 2015 : le procureur général de la République, Valentin Bagorikunda a invité la presse pour communiquer l’état d’avancement des enquêtes judiciaires ouvertes à la suite du déclenchement du mouvement insurrectionnel. « Selon ce rapport, à l’heure actuelle, un bon nombre d’insurgés et de putschistes ont été appréhendés et leurs dossiers suivent leur cours normal en justice. Certains organisateurs de l’insurrection et certains putschistes se sont enfuis à l’étranger. – Jeudi 17 septembre 2015 : Père Désiré Yamuremye, président de Commission Vérité et Réconciliation (CVR) du Burundi, s’est exprimé sur une radio burundaise où il a annoncé que pendant la période électorale 2015 ( mai 2015 à septembre 2015 ) les activités de la CVR s’étaient poursuivies … De nombreux Barundi demandent d’urgence une loi sur le Génocide contre les Barundi commis par les régimes des Bahima burundais afin de faciliter le travail de la Commission Vérite et Réconciliation (CVR) du Burundi OCTOBRE 2015 : – Jeudi 08 octobre 2015 : Me Emmanuel NKURUNZIZA, avocat burundais , a menacé de poursuivre en justice l’UE à cause des sanctions injustes à l’égard du Burundi. – Lundi 12 octobre 2015 : La justice burundaise a réclamé l’extradition de 12 personnes ( vivant en Europe, notamment en Belgique, en Suisse, et en Afrique, au Rwanda ) dans le cadre de l’enquête judiciaire concernant le coup d’état du mercredi 13 mai 2015. – Vendredi 16 octobre 2015 : Déclaration de la CNIDH sur la recrudescence de la violence armée et son incidence sur la situation des droits de l’homme. – Lundi 26 octobre 2015 : Acquittement pour l’infraction de concussion faute de preuves, condamnation à une servitude pénale principale de 10 ans, la restitution à l’Agence burundaise de l’hydraulique rurale (ABHR) de NOVEMBRE 2015 : – Mercredi 4 novembre 2015 : M. Désiré Manariyo, le secrétaire général de la Cour spéciale des terres et autres biens a animé le un point de presse à son siège pour informer que « 300 dossiers ont été enregistrés au niveau de la chambre du premier degré parmi lesquels 68 dossiers ont été déjà jugés et prononcés. Au niveau de la chambre d’appel, 29 dossiers sont enregistrés parmi lesquels 3 arrêts ont déjà été prononcés. Soit un total de 71 dossiers déjà jugés et prononcés dans les deux chambres. Sur les 68 dossiers prononcés au niveau de la chambre du premier degré, 25 dossiers ont été jugés dans le même sens que la CNTB alors que dans 20 autres dossiers, la décision de la CNTB a été carrément réformée. 13 dossiers ont été irrecevables pour une raison ou une autre tandis que dix autres ont été jugés avant de dire droit. » – Vendredi 6 novembre 2015 : La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a mis en garde vendredi contre un risque de violences massives au Burundi, se disant prête à poursuivre tout auteur de crimes de guerre, crimes – Vendredi 6 novembre 2015 : Comparution devant le Tribunal de Grande Instance en mairie de Bujumbura, 9 personnes accusées de détention illégale d’armes et d’autres effets militaires. – Mardi 24 novembre 2015 : Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la mairie de Bujumbura siégeant en matière pénale, chambre criminelle pour les infractions flagrantes a acquitté 75 individus dans le dossier des manifestations -insurrections d’avril – mai 2015. – Mercredi 25 novembre 2015 : M. Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de la CNTB sit que son objectif est d’accompagner l’entente entre les déplacés qui se sont installés dans des propriétés d’autrui et les propriétaires en province de Cibitoke. – Mercredi 25 novembre 2015 : M. Jean Niyongabo, directeur du centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi de Rumonge, a dit que le centre a accueilli des enfants de moins de 18 ans. 138 enfants ont déjà passé dans ce centre dont 96 prévenus et 42 déjà jugés. En novembre, il restait 91 mineurs dont 60 prévenus et 31 condamnés. DECEMBRE 2015 : – Jeudi 3 décembre 2015 : L’office du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme au Burundi a organisé |
On remarque que, pour 2015, le système judiciaire burundais [ http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2016/06/bdi_burundi_justice_2015.pdf ; http://burundi-agnews.org/justice/ ] s’est déployé sur 3 aspects ( voir FIG.1).
Comme le précise la FIG 1 , la Justice et les Droits de l’Homme au Burundi, c’est 12% de justice transitionnelle ( Commission Nationale Terre et autres Biens CNTB ; Cour spéciale terres et autres biens ; CVR ou CnVR Commission Vérité Réconcilisation ; etc. ) ; 4 % de formation des acteurs judiciaires et de réflexion ; et 80% d’institutions judiciaires classiques et de défense des Droits de l’Homme ( Tribunaux,Cours, Cour anti-corruption,Cour Constitutionnelle, Juges et magistrats, Dossiers, police Judiciaire, Conseil supérieur de la magistrature, Avocats, Parquet Général, ministère public,Enquêtes judiciaires, les prisons, le Syndicat des Magistrats du Burundi(SYMABU), le centres de mineurs , et au niveau des droits de l’homme – la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH), etc. ) .
2015 était une année électorale. Cela explique que, comparé à 2014 ( FIG.2 ), la part de Justice Transitionnelle JT et de Formations ou Réflexions FR a été moindre ( JT: 12% en 2015 contre 30% en 2014 ; FR : 4% en 2015 contre 18% en 2014 ). En 2015, la Justice burundaise a montré qu’elle était – un pouvoir fort – . Malgré l’agression étrangère ( Coup d’Etat militaire du mercredi 13 mai 2015 ) que le Burundi a subi de la part des USA, de la France, de la Belgique, et du Rwanda, épaulée par le réseau civile,politique, et militaire de l’ancien dictateur Hima Pierre BUYOYA ( la Révolution de Couleur ), la Justice au Burundi a su dire le droit. Les institutions judiciaires burundaises ont tenu bons.
En 2015, au Burundi, les conflits fonciers ( surtout intrafamilial ) ont représenté jusqu’à 10% ( cfr. FIG. 3 – faits de société ) des dossiers judiciaires. Certains conflits fonciers débouchent sur des homicides. Les vols et homicides étaient à 14%. Les dossiers concernant la corruption étaient à 20%. Les dossiers relatifs à des viols représentaient 1% des dossiers judiciaires.
Comme on le précisait en peu plus haut, en 2015, le Burundi a subi une Révolution Colorée organisée par les USA, la France, la Belgique, le Rwanda, s’appuyant sur le Réseau civil, politique, et militaire de l’ancien dictateur Hima Pierre BUYOYA. Cela a fortement influencé les dossiers judiciaires de 2015 .
On remarque ainsi que 36% ( cfr. FIG. 3) des dossiers judiciaires 2015 concernaient le Politique et des acteurs de la société civile + media. La justice burundaise les a jugé comme des insurgés suite au débordement de la manifestation interdite d’avril 2015 ( assassinats de citoyens opposés à la manifestation, ou de policiers en fonction ) conduite dans 4 quartiers de Bujumbura ( sur les 2913 collines et quartiers du pays ) qui devait aboutir le mercredi 13 mai 2015 à un changement de régime au Burundi, par un putsch militaire. Certains acteurs politiques et civiles burundais , qui ont organisé en avril 2015 cette manifestation – insurrection interdite , ont été mis sous mandat d’arrêt international pour complicité lié au putsch militaire du mercredi 13 mai 2015.
Dès début 2015 ( fin décembre 2015 et janvier 2015 ), une attaque avait déjà été menée à Cibitoke venant de RDC Congo par des éléments liés aux MSD de M. Alexis Sinduhije. L’ambition était d’empêcher la tenue des élections démocratiques de 2015. La plupart des rebelles ont été tués par l’armée burundaise et un petit nombre a été fait prisonnier. Une enquête judiciaire a été menée par la suite de cette attaque ( avril 2015 ) http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2015/05/bdi-enquete-burundi-attaquecibitokedecembre2014.pdf
Dès mi-janvier 2015, suite aux interrogatoires et aux aveux des prisonniers de l’attaque de Cibitoke de décembre 2014- janvier 2015, le ministère public ( le Procureur de la République ) était au courant qu’une tentative de changement de régime était entrain d’être organisée et qu’elle devait prendre fin le 10 mai 2015 par une prise du pouvoir : ( janvier 2015 ) https://www.youtube.com/watch?v=Vn3XKXoWyNY /
En 2015, l’échec de la Révolution de Couleur au Burundi ( ayant pris comme argument – le 3ème mandat du Président Nkurunziza – , un argument non fondé selon la Cour Constitutionnelle du Burundi et la Cour Est Africaine de justice ) a conduit à une radicalisation de certains Hima burundais ( ancienne élite sous la dictature militaire Micombero, Bagaza, et Buyoya – 1965-2005 ) qui les a poussé vers l’accomplissement d’actes terroristes ( des jets de grenades dans les rues de Bujumbura ; des assassinats ciblés de civile ; rébellion avec plusieurs attaques venant du Rwanda en juillet 2015 ). La justice burundaise a jugé ces dossiers d’actes terroristes ( 19% cfr. FIG. 3) comme des homicides ordinaires ( le Burundi ne dispose pas de loi adapté sur le terrorisme ), au même niveau que les auteurs du putsch manqué du mercredi 13 mai 2015. La justice a sanctionné les terroristes et les putschistes à la perpétuité. Une enquête judiciaire burundaise a été diligentée concernant la manifestation interdite d’avril 2015, l’insurrection : https://www.fidh.org/IMG/pdf/20150909_justice_burundaise_rapport-commission-enquete_insurrection_final.pdf
En décembre 2015, une attaque de 3 camps militaires aura lieu à Bujumbura et environ. Elle n’aura quasi aucune conséquence sécuritaire dans le pays. Une enquête judiciaire a été diligentée concernant cette attaque.
Aujourd’hui ( 2016 ), le Burundi dispose de nouvelles institutions, issues des élections démocratiques de 2015, validées par la Cour Constitutionnelle burundaise.