Burundi: Une révision Constitutionnelle pour débloquer l’État.

Le Parlement du Burundi à Bujumbura

Le Parlement du Burundi à Bujumbura

A Kigobe, à l’Assemblée Nationale, depuis quelques jours,  les députés se penchent sur un projet de loi de révision de la Constitution du Burundi, avec pour objet de lever un certain nombre de cas d’inconstitutionnalité conduisant à une ingouvernabilité. C’est à dire à un non fonctionnement ou blocage de l’État.

Avec l’actuel constitution burundaise, le très populaire président africain du Burundi, S.E. Nkurunziza Pierre, peut, si il le souhaite,  être candidat à la Présidence de la République du Burundi aux prochains scrutins démocratiques de 2015. D’où,contrairement, à ce que  rapportent certains acteurs politiques et sociaux burundais, le vrai débat n’est pas à ce niveau.
Le problème constitutionnel au Burundi est très sérieux. Car, aujourd’hui, l’Etat du Burundi est sur de très nombreux points en état d’inconstitutionnalité. Les conséquences font que le pays augmente dangereusement ses frais de fonctionnements ( 60% des recettes du Budget nationale)  au détriment de l’investissement à la croissance économique (à 4,8% en 2013), comme le rapporte la Cour des Compte burundaise (et la Banque Mondiale).  Ainsi, le Burundi bloque économiquement.

Pour mieux comprendre… Prenons par exemples, il est impossible de réformer l’administration burundaise avec ses fonctionnaires nommés à vie sous la dictature militaire d’autrefois. Implémenter les Accords d’Arusha, c’est appliquer 60% de HUTU et 40% de TUTSI. Or,sous la Dictature des Bahima Burundais (Micombero, Bagaza, Buyoya), près de 99% des fonctionnaires étaient Bahima burundais (TUTSI). Depuis 13 ans, l’Etat essaie d’implémenter les Accords d’Arusha, et les syndicats s’y opposent. Actuellement l’administration burundaise c’est 75% TUTSI et 25% HUTU.  On observe la même tendance au niveau de la Haute Magistrature ou encore au niveau des professeurs de l’Université publique  du Burundi. Au niveau des forces de sécurité burundaises, les Accords d’Arusha exigent  des proportions 5O% HUTU et 50% TUTSI. Mais, en 2013, au niveau des officiers burundais, on a des proportions 75% TUTSI et 25% HUTU. La solution serait pour le Burundi que les autorités appliquent radicalement les Accords d’Arusha pour se mettre en ordre avec la Constitution votée par le Peuple burundais en mars 2005.  Le Burundi sortirait de la sorte de son état d’inconstitutionnalité.
Pour cela, il y a 2 manières :
– Soit, on renvoie les fonctionnaires (civils, militaires et policiers) -TUTSI- et on les remplace de suite par des nouveaux fonctionnaires HUTU, tout en gardant le même nombre de fonctionnaires de l’Etat. Il s’agit là d’une méthode assez inhumaine mais légale;
– Soit, on augmente le nombre de fonctionnaires en embauchant des fonctionnaires – HUTU –  afin d’arriver à atteindre les quotas constitutionnels. Mais le problème, l’Etat du Burundi n’a pas assez d’argent pour cela.  Pourtant, c’est vers cette dernière voie que le Burundi s’est tournée.  Ainsi,13 ans après les Accords d’Arusha de 2000, les proportions actuelles sont à 75% TUTSI / 25% HUTU.  D’où le Burundi est en état d’inconstitutionnalité très sérieux. Pour y remédier, l’état devrait pour les années à venir continuer à augmenter radicalement son nombre de fonctionnaires. Cette solution (devenue une tendance) rend le pays d’année en année plus pauvre. Normalement, il faudrait pour le Burundi investir dans sa Croissance pour atteindre les chiffres moyens régionaux de 7 à 9% mais au contraire, le pays augmente ses frais de fonctionnement !
Pour compliquer encore les choses, la démocratie burundaise, à Arusha, a opté pour des modes de scrutins à la proportionnelle au lieu des majoritaires connus pour correspondre à des populations moins instruites (comme au Burundi) et surtout  moins chers. Implémenter des institutions qui respirent -la proportionnalité- coute très chère car plus complexe. C’est encore le budget de fonctionnement de l’Etat du Burundi qui en prend un coup.

Avec ce constat d’inconstitutionnalité et d’ingouvernabilité ( pas de politique de croissance possible pour  lutter contre la pauvreté ),  la vrai question que le Parlement du Burundi ( ou le gouvernement burundais ) devrait poser aux détracteurs du projet de loi sur la réforme de la constitution burundaise: – C’est où qu’ils iront chercher l’argent nécessaire à implémenter les Accords d’Arusha qu’ils souhaitent préserver ?  Il faut aussi qu’ils disent la vérité à la population: que demain il y aura de plus en plus – de fonctionnaires au Burundi, et de plus en plus de citoyens pauvres.

DAM, NY, AGNEWS, le 31 décembre 2013

Voici quelques articles pour approfondir ce  débat :

Burundi: Appel à manifestation « pour dire non à Nkurunziza en 2015″
[ burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10304 ]

Burundi: A 3 jours du débat sur la réforme constitutionnelle
[burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10577]

Burundi: 2013, Justice -Déséquilibre ethnique à la Magistrature 23/77
[burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10119]

Burundi: Déséquilibre ethnique énorme au niveau des officiers 77/23
[burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10060]

Burundi : Les quota ethniques tuent l’économie et accentuent la pauvreté
[ burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10674]

Burundi: La Banque Mondiale conseille d’initier de très profondes réformes
[ http://burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10637 ]

Burundi: La Cour des Comptes pour le soutien de la Croissance
[http://burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10951]

Burundi: L’Assemblée vote un budget 2014 à 909,8 Millions USD
[http://burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10869]

 

Facebook Comments