Burundi: 2013, Justice -Déséquilibre ethnique à la Magistrature 23/77

bdi_burundi_justice_1-9-2013Une composition des membres de la Magistrature totalement déséquilibrée ethniquement, d’où anticonstitutionnelle. Ce corps compte 23% de BaHutu contre 77% de BaTutsi ( dont majoritaire des Bahima burundais ),  pour un pays qui compte sociologiquement et démographiquement  85% de BaHutu, 14% de BaTutsi.

En résumé, ces dernières semaines, avec les synthèses d’AGNEWS analysant les périodes de janvier 2013 à septembre 2013, nous avions vu ce que faisait les acteurs de la société burundaise. Nous avons retenu l’importance du travail réalisé par l’acteur ETAT du Burundi, en modernisant et en dynamisant sa diplomatie, en vue de chercher de l’argent pour accompagner sa politique de développement en cours.
Parmi les acteurs, on a constaté l’acteur – Société civile dit Uprona (+ Media) – qui domine tout le champs de la société civile burundaise mais d’une manière non constructive, et en prenant la place de l’opposition politique burundaise avec des arguments politiques de l’Uprona (ex- parti unique sous la dictature des Bahima burundais -Micombero, Bagaza, Buyoya –  qui a fait en 40 ans de règne plus de 4,5 Millions de victimes Barundi )  qui est en même temps membre de la coalition gouvernementale.
Observant la question sécuritaire au Burundi, partant du fait connu du problème concernant le conflit régional et burundais -autour du Plan Hima– et de ses conséquences malheureuses historiques,  on a vu le rôle de plus en plus important ou la présence que prend l’armée burundaise ces derniers mois à ce niveau. On s’est posé la question du pourquoi de la présence des militaires ou des policiers que ce soit au Ministère de la Défense ou à la Police ( voir art.246  de la Constitution), et non des politiques, pour contrôler ces domaines civils. La sécurité (comme on l’a découvert avec son rôle devenant prépondérant au niveau diplomatique ) est de plus en plus une matière complexe qui se régionalise et s’internationalise …
Maintenant AGnews nous propose d’aller découvrir comment l’appareil judiciaire burundais répond aux attentes des Barundi, notamment par rapport aux questions sécuritaires.

Observons et commentons ensemble cette FIG. 1, en nous aidant de ce document qui reprend des articles de la presse burundaise sur la justice au Burundi pour la période de Janvier 2013 à Septembre 2013 [ http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2013/12/bdi_justice_1_9_2013_burundiagnews.pdf ]

FIG. 1 : La justice burundaise de Janvier 2013 à Septembre 2013

FIG. 1 : La justice burundaise de Janvier 2013 à Septembre 2013

  • “Société”sur la FIG. 1 représente globalement l’influence de la société civile burundaise sur la Justice. Il s’agit d’un phénomène très important, devenant très inquiétant. Par exemple on prend les affaires  RUVAKUKI, de l’attaque au Bar les Amis de Gatumba, de la CNTB à NGAGARA,etc.  Dans ces cas on verra les corporations journalistiques, les magistrats, le syndicats de magistrats, les nombreux média ( rtnb/rtr/bonesha/isanganiro/rpa ), FORSC, OAG, FOCODE, ITEKA, APRODH, etc intervenir dans ces affaires judiciaires pour influencer sur la décision des juges. Le ministre de l’intérieur du Burundi a dû rappeler à l’ordre toutes ces organisations de la société civile burundaise car elles outrepassent à leur fonction et mette à mal la Démocratie dans le pays. Le souhait de chaque justiciable étant de pouvoir bénéficier d’un procès juste et non influencé.
  •  “Institutions” sur la FIG.1  montre grossièrement le travail de l’Etat burundais quant au renforcement et au développement des structures judiciaires du pays.  Par ex. Inauguration du nouveau bâtiment du tribunal de Grande instance de Bubanza. On voit qu’il y a pas mal d’actions dans ce sens.
  • “Justice Transitionnelle” sur la FIG.1., c’est le besoin des Barundi que les Bahima burundais reconnaissent le Génocide-Régicide qu’ils ont commis au Burundi. Des institutions  de – Justices Transitionnelles –  sont déjà mis sur place: la Commission National Terre et autres Biens CNTB, et  le Ministère de la Solidarité Nationale, du Rapatriement des Réfugiés de la Reconstruction Nationale, et de la Réintégration Sociale. Les  faits du génocide-régicide contre les Barundi, encore occultés par l’establishment ou l’ancienne élite de la Dictature des BaHima burundais ( et leurs enfants + leurs réseaux internationaux),  sont mis à jour et révélés au grand jour à la population burundaise.  Par de nombreux cas concrets résolus par la CNTB ; ou  encore par les retours massifs de rapatriés Barundi qui se font encore de nos jours ( Par exemple ceux qui reviennent d’Ouganda ou de Tanzanie ). Les Barundi espèrent au plus vite la mise en place de la CNVR Commission National Vérité Réconciliation ( comme la troisième institution de Justice Transitionnelle) , pour qu’un grand nombre de jeunes Bahima Burundais  (qui n’étaient pas nés lors du Génocide Régicide )  comprennent ce que certains de leurs parents ont fait de mal à la population burundaise.
  • “Terrorisme”, ce sont des procès qui ont eu lieu concernant des journalistes qui se sont liés à des mouvements terroristes burundais soit à partir de la Tanzanie ou de la RDC Congo (M23). Mais c’est aussi le cas de jeunes écoliers arrêtés qui se rendaient en RDC Congo  combattre pour la force négative du  M23, mobilisés par le MSD de l’ADC IKIBIRI moyennant une somme d’argent. Ce qui reste incompréhensible aux yeux des Barundi est pourquoi (d’un point de vue judiciaire)  le BNUB (Bureau des Nations Unis au Burundi) a permis à ce que les leaders membres de l’ADC IKIBIRI (FNL, CNDD, UPD, MSD ), accusés par un rapport des Nations Unis d’alimenter en armes les conflits dans les Grands-Lacs et en RDC Congo en particulier, soient relancés sur la scène politique burundaise comme si rien ne s’était passé. Pourtant, pour les Barundi, il y a – les Affaires Ruvakuki et celui du bar des amis à Gatumba en septembre 2011-, qui sont révélatrices.
  • “Réflexions juridiques” sur la FIG.1., évoquent d’une part le débat sur la mise en place d’une  Haute Cour de Justice au Burundi  ( une demande faite  par l’establishment ou l’élite de la Dictature des Bahima burundais pour qui cette Cour paraît être le moyen judiciaire donné pour tenter d’éliminer des adversaires politiques encombrants qui se trouvent dans les hautes sphères de l’Etat – notamment après les avoirs accusés de corruption par exemple ). Mais la réflexion ne se limite pas à cela, il y a surtout –les Etats Généraux de la Justice– qui ont eu lieu. Au départ, l’idée des uns était de permettre d’affirmer institutionnellement -l’indépendance de la Justice-. Tout la société civile -dit Uprona- craignait ces -Etat Généraux de la Justice-. Et pour cause, les Barundi y ont découvert un des révélations majeures de l’année 2013 : au niveau de la Magistrature du Burundi, actuellement, ce corps compte 23% de BaHutu et 77% de BaTutsi ( dont majoritaire des Bahima burundais ),  pour un pays qui compte sociologiquement et démographiquement  85% de BaHutu, 14% de BaTutsi.  L’injustice est flagrante !  Ce corps ne respecte pas -la Constitution burundaise -. La composition de la Magistrature du Burundi est anticonstitutionnelle.
  • “Militaires et Policiers à dossier judiciaire”, cela représente des procès jugés où des militaires et des policiers étaient impliqués. On remarque certains dossiers sont liés à des vols, ou à des affaires plus graves de de crimes et viols. Mais les plus inquiétants au niveau judiciaire et sécuritaire demeurent toutefois ceux dont des militaires ou policiers sont liés à des affaires terroristes. Ex. l’Affaire Gatumba 2011 ( L’officier de la police burundaise  ex-combattant du FNL, commandant de la marine burundaise OPC2, Libère Nzeyimana (alias Mahopa); le colonel Didier Nyambariza, -suspecté ou accusé- d’avoir facilité la fuite d’un chef rebelle, membre du FNL fidèle à Agathon Rwasa connu sous le nom de M. Antoine Bariyanka, alias Shuti (aujourd’hui en exil); le lieutenant François Niyonkuru; l’officier de police Ndayiragije Etienne alias Wakera, qui fait évader Ngendakuriyo Innocent alias Nzarabu de la prison de Rumonge ;  etc.). Ce monsieur Nzarabu (ancien capitaine au FNL Rwasa) avait révélé que le massacre de Gatumba en 2011 avait été orchestré avec la complicité de : M. Chauvineau Mugwengezo (UPD); M. Alexis Sinduhije du (MSD); et des personnalités de la société civile comme l’ancien policier burundais actuellement président de l’APRODH.
  • bdi_burundi_securite_2013“Crimes-Banditisme-Viols” sur le graphique FIG.1 , on remarque qu’au niveau judiciaire cette question ne reçoit pas une réponse adéquate. Lorsque l’on observe l’importance que ce phénomène occupe au niveau sécuritaire au Burundi (Voir figure à droite). Il faut d’urgence y mettre le paquet. S.E. Pierre Nkurunziza, le très populaire président africain du Burundi,  disait au mois de septembre, au palais des congrès de Kigobe, pendant les cérémonies marquant la rentrée judiciaire, édition 2013-2014 où il a interpellé les magistrats à promouvoir une justice rapide, rassurante et efficace.  Si une action forte ne se fait pas, le risque sera de voir apparaître une augmentation de cas de -Justice Populaire-. Le ministre de la justice et garde des sceaux, M. Pascal Barandagiye, a un peu rassurer en indiquant que plus de 9000 procès avaient été exécutés en 100 jours avec le programme d’Initiatives à Résultats Rapides (IRR). A suivre.
  • “Politique”, c’est l’exercice de l’influence politique sur la justice.

Désormais on comprend mieux comment des gens comme le journaliste Ruvakuki (accusé de terrorisme), le lieutenant François Niyonkuru (accusé de terrorisme dans le Massacre de Gatumba ) ou  Jean Baptiste Manwangari ( accusé du meurtre à Kumubumvya) ont réussi à sortir victorieux dans leurs affaires judiciaires respectifs. C’est ce lien, avec l’establishment de la Dictature des Bahima burundais, qui visiblement tient la main qui fait que  la justice burundaise n’est pas indépendante. Il faudra revoir certaines conclusions des Etats Généraux de la Justice du mois d’août 2013.
Le jeune  militant CNDD-FDD,  Fidèle Nsegumukiza, a été détenu  à de la prison centrale de Mpimba  pendant 1 mois et 1/2 pour avoir dit une vérité  sur l’Accord d’Arusha de 2000. Il s’agit d’un accord injuste car il ne met pas le citoyen burundais en avant dans la Constitution. Cet Accord, au travers de ses quota ethniques,  a permis aux Bahima burundais de se maintenir à la tête de l’Etat  comme des citoyens considérés – les plus importants humainement parlant- (il y a un côté raciste)  au Burundi, en donnant, 60% aux HUTU qui sont 90%  de la population et en octroyant 40% aux TUTSI qui ne sont que  10%.
Le constat, 13 ans après la signature des Accords d’Arusha, on remarque que les Bahima Burundais ont même triché car ils n ‘ont pas respecté ces quota injustes d’Arusha.
Au niveau judiciaire, les Etat Généraux de la Justice au mois d’Août 2013, ont démontré qu’actuellement, le corps de la Magistrature burundaise  compte 23% de BaHutu contre 77% de BaTutsi (dont une très grande majorité de Bahima burundais).
Au niveau militaire, le Parlement burundais vient de dévoiler, après l’audition des Ministres de la Sécurité publique et de la Défense du Burundi, qu’au niveau des forces de sécurités burundaises,parlant du commandement donc du corps des officiers,  23% sont des Bahutu Barundi contre 77%  des Batutsi ( dont près de 98% des Bahima burundais).
Parlant de sécurité (et d’institutions), nous avons vu ces derniers mois venir au poste de 1er Vice Président du Burundi, un officier ( affilié à l’UPRONA car député UPRONA ) qui est accusé par les Nations Unis d’avoir participé au Coup d’Etat militaire en octobre 1993 et  à l’assassinat du premier président démocratiquement élu de l’Histoire du Burundi, le héros burundais  Feu Melchior NDADAYE.

bdi_burundi_securite_2013Le fait que l’armée burundaise occupe ces derniers mois ( à 2 ans des prochaines élections démocratiques ) désormais une place très importante dans les affaires sécuritaires burundaises ( en plus en tenant compte de l’importance du Conflit Rwandais dans la Région où un avenir proche un peu turbulent s’annonce ), comme le montre cette figure au dessus; et  que les Barundi ne sont pas égaux devant leur Constitution -injustice sociale- causée par les Accords D’Arusha,  il faudrait au niveau de la justice,de la législation, et des institutions d’une manière générale:

(1) 2 décrets d’urgence qui corrigent les 2 déséquilibres observés au niveau des 2 corps ( Magistrature,et officier) pour se conformer à la Constitution ( donc aux Accords d’Arusha dans un premier temps). En tenant compte que tous les Batutsi au Burundi ne sont pas des Bahima.

(2) Le BNUB a  tenté de remettre en scelle l’ADC IKIBIRI dont les leaders politiques sont cités dans un rapport de l’ONU comme ayant participé à la désolation à l’EST du KIVU (en RDC Congo) parmi les forces négatives dont le M23. Ces leaders politiques ont aussi tenté de créer des rebellions au Burundi mais sans succès. Toutefois des crimes et  des procès ont eu lieu sur le territoire du Burundi. D’urgence  il faudrait pouvoir coopérer avec la RDC Congo et poursuivre ces derniers à la Cour Pénal International CPI afin de connaître la vérité qui était derrière leurs actions.

(3) Pour une société plus juste, qui éviterait la révolution pour une justice sociale que le jeune Fidèle Nsegumukiza prévoit si on ne supprime pas les quotas ethniques injustes d’Arusha qui avantagent les Bahima Burundais. Il faut mettre en place, au niveau institutionnel, un système plus juste. Soit une Constitution qui prône que les citoyens burundais sont égaux en droits et en devoir ( Voir Constitution de 1992). Pour ceux qui souhaitent préserver les quota ethniques d’arusha, on pourrait les garder mais alors : il faudrait les rendre plus juste au niveau des proportions par rapport aux réalités sociologiques et démographiques ; et 2° on supprimerait le type d’institutions actuelles, qui au niveau des élections démocratiques, sont issus de scrutins à la proportionnelle qui permettent aux minorités (politiques ou sociales) du Burundi de pouvoir exister politiquement. On devrait remettre des scrutins de type majoritaire comme en France, aux USA, ou en Angleterre. Car, avoir des quotas en tant que minorité, à cela ajouté de la proportionnalité politique, cela rend les minorités comme des surHommes au dépend de la majorité de la population. Le Burundi vit ce mal actuellement avec les quota des Accords d’Arusha institutionnalisés et une loi électorale qui utilise des scrutins à la proportionnelle. Les Bahima burundais sont des surHommes par rapport aux autres Barundi. Ce qui est injuste !
Par contre, si on supprime les quota d’Arusha, il faudra garder la proportionnalité au niveau des élections afin de préserver les minorités au niveau socio-politique et dont socio-économique. Comme  on le fait si justement dans les pays scandinaves ( Danemark, Norvège, Finlande et Suèdes)ou en Belgique.

 

DAM, NY, AGNEWS, le 1 décembre 2013

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